SERVICES DE PHOTOCOPIE

CE MARCHÉ CONTIENT UNE EXIGENCE EN MATIÈRE DE

SÉCURITÉ.

Marché :

Le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales
du Canada situés à Toronto (Ontario) ont besoin de services de
photocopie, selon la demande, ce qui comprend des services de
copie numérique/analogique, de tabulation, des services de
reliure, et des services de copie couleur. Le Ministère se
propose d'attribuer un nombre maximal de trois offres à
commandes d'une période d'un an, avec le droit de demander une
prolongation pour deux périodes additionnelles de douze mois. Le
ramassage et la livraison du travail de photocopie doivent être
effectués dans un délai de deux à vingt-quatre heures, sept
jours sur sept. La valeur prévue des travaux pendant une
période d'un an s'élève à 1 000 000 $, TPS en sus.

Les conditions suivantes doivent être respectées avant
l'émission de l'offre à commandes :

EXIGENCE EN

MATIèRE DE SéCURITé POUR UN FOURNISSEUR CANADIEN :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi
qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau
SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3. L'entrepreneur oul'offrant NE DOIT PAS utiliser ses propres
systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker
électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de
production au niveau CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui
en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette
autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être
exécutées au niveau SECRET.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

A) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité reproduite ci-joint à l'Annexe C;
B) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.