SERVICES DE GARDIENS DE SÉCURITÉ

RENSEIGNEMENTS DE BASE :

L'Agence des services frontaliers du Canada en Ontario a besoin
des services de gardes de sécurité et des services de transport
décrits ci-dessous :

1. S'occuper des personnes détenues en vertu de la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés (appelées plus loin
détenus) au Centre de surveillance de l'immigration (CSI),
situé au 385, boulevard Rexdale, Toronto (Ontario) et les
surveiller.

2. S'occuper des détenus à l'installation satellite de Niagara
Falls/Fort Erie et les garder, ce qui comprend le transport des
détenus et de leurs effets personnels et peut comprendre la
vérification visant à s'assurer de leur départ du Canada.

3. Assurer la gestion et la fourniture de transport sûr et
sécuritaire des détenus et de leurs effets personnels vers le
CSI et à partir de ce dernier, et vers d'autres endroits, comme
cela peut être nécessaire de temps à autre.

4. L'accompagnement des détenus au cours du processus qui se
termine par leur départ du Canada, habituellement l'Aéroport
international Pearson.

5. Les autres tâches connexes à la sécurité que peut demander,
de temps à autre, l'ASFC.

Les services ci-dessus doivent être assurés 24 heures sur 24, 7
jours sur 7, y compris les jours fériés. On prévoit qu'au moins
152 gardes de sécurité sont nécessaires afin de respecter les
exigences, et le fournisseur doit être en mesure de fournir plus
de gardes de sécurité pour faire face aux fluctuations
occasionnelles de la charge de travail.

Les gardes doivent être autorisés à travailler dans la province
d'Ontario et, parce qu'ils doivent à l'occasion se rendre dans
la province de Québec, ils doivent également être en mesure de
travailler efficacement dans cette province.

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR

CANADIEN:

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2 Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS/PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de
sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ/CONFIDENTIEL
ou SECRET, tel que requis, délivrée ou approuvée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de
travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que
son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la
respecte.
CONFÉRENCE OPTIONNELLE DES FOURNISSEURS

Une conférence des fournisseurs aura lieu au 6900 Airport Road
(International Centre, entrée2C, deuxième étage) à Mississauga,
en Ontario, le lundi 26 mars 2012. Elle débutera à 11 h.

Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin
et les exigences de sécurité et on répondra aux questions. Il
est recommandé aux fournisseurs intéressés qui n'ont pas obtenu
la cote de sécurité nécessaire de participer à la conférence
afin de démarrer le processus.

Les fournisseurs sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins 2 jours
ouvrables avant la conférence.

Les fournisseurs qui ne participent pas à la conférence pourront
tout de même présenter une soumission à toute demande de
proposition future éventuelle.

L'État n'aura aucune obligation d'aviser un répondant à la LI
sur à la publication des demandes de propositions subséquentes,
et il incombe à tous les fournisseurs de surveiller le système
MERX afin d'y trouver toute demande de propositions subséquente.

Toute question concernant cette LI doit être adressée
directement à l'autorité contractante.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.