Système de surveillance aquatique

Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO), a besoin de la fourniture et de la livraison d’une trousse de surveillance aquatique continue de substances à l’état de traces (Continuous Low-Level Aquatic Monitoring - CLAM).

ous les fournisseurs intéressés doivent présenter un énoncé de capacités montrant qu’ils satisfont aux exigencesobligatoires suivantes :

Exigences obligatoires :

La trousse complète CLAM doit comprendre ce qui suit :
Petit échantillonneur d’extraction submersible utilisant un support d’extraction en phase solide approuvé par l’EPA afin de séquestrer des pesticides, des herbicides et d’autres substances organiques à l’état de traces dans l’eau.

Applications du produit :

Le système CLAM peut être utilisé à diverses fins comme l’échantillonnage de réseaux d’eau urbains, de rivières, de l’effluent d’eaux usées, de puits de surveillance, de réseaux d’eau potable, de bassins hydrographiques et de lacs, du ruissellement de terres agricoles, d’eaux pluviales et d’environnements marins. Le système CLAM est la solution pour la surveillance de substances à l’état de traces dans l’eau.

Spécifications de rendement:

• Détection de substances à l’état de traces, jusqu’à 100 L dans une seule extraction
• Utilisation d’un échantillonnage d’extraction à faible débit (5-70 ml/minute)
• Le petit disque d’extraction est le seul article qui doit être envoyé à un laboratoire pour une élution par solvant et une analyse.
• Poids à peine supérieur à une livre, comprenant les quatre (4) batteries AA
• Le boîtier résilient en nylon du système CLAM comporte des raccords Luer qui permettent le verrouillage en place dufiltre sur le boîtier du système CLAM, ainsi que l’imbrication de divers types de filtres afin de créer des ensembles à deux étages.
• Le disque d’extraction en phase solide du système CLAM comprend une grande diversité de supports pour des composéspolaires et non polaires. Ces supports sont les mêmes que les supports utilisés quotidiennement dans les laboratoires.
• Une micro-aspiration aspire d’abord l’eau dans le support d’extraction, ce qui empêche l’absorption d’analytes de surface dans destubes et des pompes.
• Les supports et le boîtier utilisent des filtres polyvalents spéciaux afin d’en retarder l’encrassement.
• La conception de circulation unique empêche toute contamination dans les tubes ou la pompe.

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux uivants

• Accord surle commerce intérieur (ACI)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivitécomme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés dufabricant ou de sonreprésentant etqu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Cemarché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de libre-échange nord-américain(ALENA), parce qu'il s'agitd'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive,et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseurparticulier et qu'il n'existe aucunproduit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce qu'il s'agitde livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter desfournitures,services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité àacheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des servicesdéjà existants, y comprisles logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.

La valeur estimative du contrat est de à 30 887.15$.

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'icila date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Datede clôturepour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptationd'énoncés des capacités est le janvier 2017 à 14 h.

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Sandra Lomax, Agent d'approvisionnement

Public Works and Government Services Canada
189, rue PrinceWilliam
Saint John, NB
E2L 2B9

Téléphone :(numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur :(numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.