Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle (PSRAP)

Besoin

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom d'Anciens Combattants Canada (ACC), a besoin d'un entrepreneur pour contribuer à la mise en œuvre d'un programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle novateur, uniforme à l'échelle nationale et dont la qualité sera assurée. Ce programme normalisé et axé sur la clientèle sera offert aux vétérans, à leur époux ou conjoint de fait et à leurs survivants qui sont admissibles. ACC exige que l'admission, l'évaluation et la coordination de la prestation de services multidisciplinaires de réadaptation et d'assistance professionnelle soient exécutées pour le compte des participants au programme dans les dix (10) provinces et dans les trois (3) territoires, ainsi qu'à l'étranger, avec l'appui d'un réseau de fournisseurs de services.

Les services de réadaptation et d'assistance professionnelle prévus au contrat comprennent les activités suivantes :

• •
  effectuer des évaluations professionnelles, normalisées et complètes des services de réadaptation et d'assistance professionnelle en fonction des pratiques exemplaires en matière de réadaptation;
• •
  élaborer des plans de réadaptation et d'assistance professionnelle avant-gardistes, dynamiques et axés sur le client;
• •
  assurer la prestation de services directs de réadaptation et d'assistance professionnelle en tirant profit d'un réseau national d'équipes interdisciplinaires professionnelles axées sur la réadaptation;
• •
  communiquer et collaborer avec les décideurs d'ACC tout au long du programme de réadaptation du participant, surveiller les progrès, évaluer et ajuster le plan de réadaptation au besoin, mesurer les résultats du participant et recommander la fermeture du plan;
• •
  administrer, traiter et payer les demandes de remboursement des participants au programme de réadaptation, les frais de déplacement, les dépenses connexes liées à l'assistance professionnelle et les frais de formation;
• •
  assurer de façon rigoureuse la mesure du rendement et la gestion de la qualité de tous les services contractuels.

Le programme de réadaptation de chaque participant d'ACC est adapté aux besoins et aux objectifs établis de la personne, qui sont déterminés au moyen d'un processus d'évaluation, en consultation avec le participant et le personnel du programme d'ACC. En fonction de ces renseignements, un plan de services de réadaptation est élaboré et présenté à chaque participant. Il pourrait comprendre toute combinaison d'une (1) ou de plusieurs interventions de réadaptation médicale, psychosociale ou professionnelle. Le programme de réadaptation vise à répondre aux besoins de réadaptation liés aux problèmes de santé admissibles dans les six (6) domaines fonctionnels clés suivants :

• le fonctionnement mental et physique;
• l'adaptation sociale;
• la sécurité financière;
• l'emploi et la productivité personnelle;
• les relations familiales;
• la participation à la vie dans la collectivité.

Les travaux doivent être exécutés pour une période de six (6) ans qui comprend une période de mise en œuvre de un (1) an et six (6) mois, une période de quatre (4) ans de services complets et une période d'achèvement progressif du contrat de six (6) mois. Le marché comprend également trois (3) périodes de renouvellement facultatives de deux (2) ans avant la période d'achèvement progressif du contrat.

Exigences relatives à la sécurité

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la partie 7, Clauses du contrat subséquent.

Les soumissionnaires devraient consulter le document intitulé « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels.

Des renseignements concernant les enquêtes de sécurité sur le personnel et sur les organismes sont disponibles sur le site Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). Pour toute demande de renseignements, les soumissionnaires doivent communiquer avec la DSIC au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) dans la région de la capitale nationale.

À titre indicatif seulement, les soumissionnaires sont informés par la présente que les délais d'obtention d'une attestation de sécurité peuvent être longs et qu'ils dépendent du niveau de sécurité requis. L'obtention de ces attestations relève de la seule responsabilité des soumissionnaires.

Ce document comprend une copie de l'invitation à soumissionner, l'énoncé des travaux,la base de paiement et les méthodes de sélection de l'entrepreneur.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements et autres communications liées à cette demande de proposition provisoire doivent être adressées à l'autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Nom : Janine Donovan
Titre : Chef d'équipe d'approvisionnement,Approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des approvisionnements

Adresse :

126, rue Prince William
Saint John (N.-B.)
E2L 2B6

Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur :(numéro sur l'avis officiel)
Adresse électronique : (courriel sur l'avis officiel)

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et doivent être reçues au plus tard dix (10) jours civils avant la date de clôture afin de donner suffisamment de temps à l'autorité contractante pour y répondre. Il est préférable de communiquer par courriel.

Les entreprises désirant présenter une soumission pour ce projet doivent se procurer le dossier de soumission par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles dans le SEAOG. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et peuvent être consultés sur le site achatsetventes.gc.ca.

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre des services d'achat au public dans les deux langues officielles.

Les réponses peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.