Produits de finition (teinture, vernis et diluants) - Au Canada

Besoin :

La présente vise à établir une Offre à commandes individuelle et
nationale pour la fourniture et la livraison de produits de
finition (teinture, vernis et diluants) en conformité avec les
spécifications aux décrites à la demande d'offre à commandes et
aux couleurs décrites à l'Annexe C, Couleurs de teinture pour
assortir. Les produits de finition sont requis au besoin, par le
Service correctionnel du Canada (CORCAN) dans diverses unités de
production au Canada; la majorité des livraisons seront à
l'établissement de Bath, en Ontario.

L'offre à commandes visera la période entre la date
d'attribution et le 31 mars 2014, le tout assorti quatre
périodes d'option additionnelle d'un an.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, les offrants doivent fournir une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste
peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire et
documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.

Compte rendu :

Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande
au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours
ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de
demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni
par écrit, par téléphone ou en personne.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.