Arpentage des terrains de Transports Canada au nord de l’autoroute Queen Elizabeth, région de Niagar

PORTÉE DES TRAVAUX

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite retenir les services d’un cabinet d’arpenteurs-géomètres pour effectuer des levés des terrains de Transports Canada (TC) au nord de l’autoroute Queen Elizabeth dans la région de Niagara, en Ontario.

Les travaux requis englobent l’arpentage des limites de parcelles dont TC a la garde dans larégion de Niagara. Le ministère des Transports du Canada est propriétaire de terres qui sont administrées par la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). Ce projet consiste en des travaux de levés cadastraux requis pour l’établissement de limites de certaines terres de TC dans la région de Niagara. Ces terrains consistent en une surface terrestre d’environ 405 hectares. La surface terrestre et le plan d’eau sont situés immédiatement à l’est du canal Welland, en activité, et s’étendent du lac Ontario vers l’autoroute Queen Elizabeth.

Ce projet requiert des services d’arpentage professionnels afin de fournir à TC un rapport à jour sur l’étendue et la qualité des titres de propriété de certaines terres de la Voie maritimedu Saint-Laurent situées dans la ville de St. Catharines et dans la ville de Niagara-on-the-Lake. Le rapport doit contenir les résultats des recherches effectuées dans les dossiers du bureau d’enregistrement local, des levés sur le terrain et la préparation de plans de référence d’arpentage.

VALEUR ESTIMATIVE DU CONTRAT

La valeur estimative de ce marché se situe dans la fourchette suivante : de 100 000,00 $ à 400 000,00 $.

RENSEIGNEMENTS SUR LA DDP

Les soumissionnaires doivent présenter leur proposition en indiquant de quelle façon ils satisferont aux critères obligatoires et cotés de l’évaluation technique.

Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères d’évaluation obligatoires prévus dans la demande de propositions (DDP).

Les soumissions recevables seront ensuite évaluées en fonction des critères techniques cotés qui couvriront, selon le soumissionnaire : la compréhension qu’il a du projet; la portée des services offerts; la gestion de ces services; et les compétences etl’expérience de son entreprise. Le Comité d’évaluation de TPSGC évaluera et cotera chaque soumission en fonction des critères d’évaluation des composantes et des facteurs de pondération prévus dans la DDP.

La soumission dont le prix évalué est le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.

Les cabinets d’arpenteurs-géomètres qui souhaitent fournir leurs services peuvent commander les documents de la demande de propositions dont la diffusion est assurée par le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG). Les conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d’appels d’offres et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par TPSGC, et on peut les consulter surle site Web achatsetventes.gc.ca. On peut se procurer les documents d’appel d’offres auprès du SEAOG en se rendant sur le site Web à http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les modifications, lorsqu’elles seront publiées, seront diffusées par le SEAOG. Dans tous les cas, les soumissionnaires doivent indiquer dans l’espace fourni sur le formulaire de soumission le ou les numéros d’identification de la (ou des) modification(s), le cas échéant, qu’ils ont pris en considération pour leur soumission.

PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

Les soumissionnaires doivent faire parvenir leur soumission complète à l’adresse indiquée sur la page de couverture du document de l’invitation à soumissionner à la rubrique « RETOURNER LES SOUMISSIONS À », faute de quoi leur soumission sera jugée non recevable.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements de nature technique et toutes les questions de nature contractuelle doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante :
Chinthaka Somaratna
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel).

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.