Deuxième campagne : Contrôle d'environ 800 sites à petite échelle - Initiative dans la région de Por

Numéro de l'invitation à soumissionner : EQ447-151621

Numéro du projet : R.023276.322

Titre : Deuxième campagne : Contrôle d'environ 800 sites à
petite échelle - Initiative dans la région de Port Hope

Le présent besoin comporte une exigence relative à la sécurité.

Changements organisationnels
Nous informons les soumissionnaires que la responsabilité de
certaines activités de l'Initiative dans la région de Port Hope
liées au contrat découlant du présent besoin pourrait être
transférée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
aux Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Contexte
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de Ressources naturelles Canada (RNCan) et des
Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) souhaitent obtenir des
services de contrôles environnementaux et radiologiques,
ci-après appelés les contrôles, dans le cadre du volet de sites
à petite échelle (SPE) de l'Initiative dans la région de Port
Hope (IRPH). L'Initiative est en voie de terminer le contrôle de
quelque 5 000 propriétés dans la municipalité de Port Hope, dont
la plupart sont situées dans le quartier 1 et quelques-unes dans
le quartier 2. En général, ces sites sont désignés comme étant
des sites à petite échelle (SPE). Les propriétés où l'on a
trouvé des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) en
concentration supérieure à celle des critères de nettoyage (CN)
de l'IRPH concernant les quatre (4) contaminants potentiellement
préoccupants (CPP) caractéristiques (uranium, arsenic, radium
226 et thorium 230) seront délimitées et des plans de remise en
état seront élaborés à leur égard. Parmi les quelque 5 000
propriétés à contrôler, entre 300 et 400 sites devraient
présenter un certain niveau de contamination qui exigera une
remise en état.

Pour faciliter la gestion des contrôles des quelque 5 000
propriétés, dont la plupart sont des sites industriels, mais
aussi des sites commerciaux et industriels, des parcs et des
propriétés vacantes, on les effectuera par phase, appelée
campagne, au cours des prochaines années. La première phase de
ce projet (première campagne) visait le contrôle de quelque 450
propriétés. Le projet a pris fin en septembre 2014. Le présent
énoncé des travaux (EDT) couvre le contrôle et les services
connexes de la prochaine campagne (ci-après appelée la «
deuxième campagne ») concernant quelque 800 propriétés.

Portée des travaux
Les objectifs globaux des contrôles des SPE de la deuxième
campagne sont d'établir la présence ou l'absence de DRFA, de
délimiter les DRFA détectés et de préparer des plans de remise
en état et des estimations de coûts de catégorie D pour les
sites où on a détecté la présence de DRFA. Les travaux seront
réalisés par phase, soit la phase 1 (contrôle) et la phase 2
(vérification), dont voici les grandes lignes :

Phase 1 - contrôle

1. 1)
   Phase 1A - inspections préalables des sites
2. 2)
   Phase 1B - inspections intrusives initiales
3. 3)
   Phase 1C - délimitation détaillée de la contamination

(effectuée conformément à des autorisations de tâches, au
besoin)

Phase 2 - vérification
Une fois la phase 1, contrôle, terminée, on réalisera les
activités de vérification dans les propriétés qui satisfont aux
CN de l'IRPH.

Période du contrat
Le contrat s'étend sur une période de 80 semaines à compter de
la date d'attribution.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle
(PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
des dispositions relatives à l'intégrité, les soumissionnaires
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.

Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de
respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor
sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.

Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Documents de soumission
Les entreprises désirant présenter une soumission dans le cadre
de ce projet doivent se procurer les documents de soumission
figurant dans le service électronique d'appels d'offres du
gouvernement à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres. Si des modifications sont apportées, elles seront
publiées dans ce service électronique d'appels d'offres.
Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se
fondant sur les documents de soumission provenant d'autres
sources le font à leurs propres risques.

Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements de nature technique et
toutes les questions de nature contractuelle doivent être
présentées par écrit à l'autorité contractante :

Mary Caporusso
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Adresse courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.