Nanostring nCounter Sprint

Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite conclure, au nom de son client Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), un contrat pour l’approvisionnement et la livraison d’un (1) appareil Nanostring nCounter Sprint. Il s’agit d’un appareil servant à analyser l’expression différentielle des gènes et des protéines. Cet appareil est utilisé dans le cadre de projets de recherche sur la génomique, la physiologie et la biologie moléculaire des plantes

Tous les fournisseurs intéressés doivent présenter un énoncé de capacités montrant qu’ils satisfont aux exigences obligatoires suivantes :

Exigences obligatoires

Article 1. Appareil intégré qui utilise la technologie de codes à barres numériques aux fins d’hybridation de molécules cibles pour obtenir une quantification précise et sensible. Un maximum de 800 cibles peuvent être mesurées simultanément dans un même échantillon et un maximum de 12 échantillons peuvent être analysés lors d’un cycle. La fourniture d’un appareil profileur NanosSring nCounter Sprint NCT-SPRINT-3Y comprend l’installation, une formation, ainsi qu’une garantie de 12 mois couvrant les pièces et la main-d’œuvre.

Article 2. Contrat de services d’entretien de deux ans après les 12 premiers mois

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux uivants

• Accord surle commerce intérieur (ACI)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

L'alinéa 6 (d) du Règlement sur les marchés de l'État est invoqué pour cet achat parce qu'une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.

Afin d'assurer l'uniformité sur le plan scientifique et accroître la comparabilité dans le cadre de cette vaste initiative de recherche, toute la production de données,peu importe les échéanciers et les collaborateurs, doit être effectuée sur des machines comparables.

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivitécomme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés dufabricant ou de sonreprésentant etqu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

Cemarché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de libre-échange nord-américain(ALENA), parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseurparticulier et qu'il n'existe aucunproduit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parce qu'il s'agitde livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter des fournitures,services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.

Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas XV.1(b), de Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

La valeur estimative du contrat est de à 231 231.00$.

Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Datede clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 20 septembre 2016 à 14 h.

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Sandra Lomax, Agent d'approvisionnement

Public Works and Government Services Canada
189, rue Prince William
Saint John, NB
E2L 2B9

Téléphone :(numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur :(numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.