Contrat de services de contrôle du charbon domestique

EP899-160734
Collier (TPA), Susan
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
No de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour le
compte des opérations du Cap Breton, a une exigence qui comprend
la fourniture de charbon aux fins de chauffage domestique aux
anciens employés admissibles de la Société de développement du
Cap-Breton.

Le criblage se fait sur place à la centrale électrique de Nova
Scotia Power Inc. (NSPI) à Lingan. Le charbon est criblé en deux
tailles précises (l'une pour l'introduction à la pelle et
l'autre correspondant à la taille d'un pois pour l'alimentation
mécanique, ci-après désignées par les termes de charbon criblé
et de charbon-pois). L'entrepreneur en criblage doit aussi
expédier le charbon aux parcs à charbon situés à Dominion
(Nouvelle-Écosse) et à Sydney Mines (Nouvelle-Écosse).
Rendement requis des activités de criblage : 1 260 tonnes*
La quantité totale susmentionnée doit comprendre environ 420
tonnes de charbon criblé et 840 tonnes de charbon-pois.
De cette quantité, environ 325 tonnes de charbon devront être
acheminées au parc à charbon de Sydney Mines.
Le charbon criblé et le charbon-pois seront pesés à la livraison
aux parcs à charbon à l'aide de balances certifiées fournies par
TPSGC, qui vérifiera le poids des chargements.
* Il s'agit du rendement requis. La quantité de charbon qui doit
être criblée pour obtenir ce rendement sera plus élevée et
dépendra des caractéristiques et de la qualité du charbon qui
sera criblé. Le charbon excédentaire sera retourné sur les lieux
au banc de charbon de NSPI.

Visite facultative des lieux : Une visite est prévue pour le 29
juillet 2015 à 13 h. Les soumissionnaires qui souhaitent y
participer doivent se présenter à la centrale électrique de Nova
Scotia Power Inc. (NSPI) à Lingan.
La visite des lieux est facultative. Le représentant du
soumissionnaire pourrait être tenu de signer le formulaire de
présence à la visite des lieux.

Équipement obligatoire
- Cribles à charbon devant pouvoir fournir les produits suivants
:

Charbon criblé de ¾ po à 3 ½ po dont la fraction passant par la
maille 28 ne dépasse pas 5,0 %
Charbon-pois de 3/8 po à ¾ po mais inférieur à ¾ po dont la
fraction passant par la maille 28 ne dépasse pas 5,0 %

Ces classes de taille correspondent aux caractéristiques du
produit requis. Les soumissionnaires dont l'équipement de
criblage de charbon ne permet pas la production de ces classes
de taille ne seront pas admissibles dans le cadre de cette
demande de propositions.

- L'entrepreneur devra déplacer le charbon des cribles aux
camions à l'aide d'équipement équivalent ou meilleur que ce qui
suit :

Excavateur hydraulique
Bulldozer
Chargeuse frontale
Camions à bascule arrière d'une capacité minimale de 20 à 35
tonnes

- Le soumissionnaire retenu est responsable de toutes les
questions d'assurances et de responsabilité liées à
l'utilisation de l'équipement sur les lieux à Lingan et au
transport du charbon par camion aux parcs à charbon de TPSGC.

- Tout l'équipement doit être en tout temps en bon état de
fonctionnement et être doté de tous les permis et
enregistrements nécessaires. L'équipement peut être inspecté par
des représentants de TPSGC avant l'attribution du contrat et
pendant toute la durée du contrat. Les travaux ne doivent pas
être retardés en raison de la non-disponibilité ou d'une
défectuosité de l'équipement pendant la période visée par le
contrat; par conséquent, l'entrepreneur doit être prêt à réparer
ou à remplacer tout équipement défectueux dans les délais
convenus par le représentant de TPSGC. Si l'entrepreneur ne le
fait pas, TPSGC pourrait mettre fin au contrat.

Chargement et livraison
Les camions transportant le charbon doivent être adéquatement
recouverts de bâches et demeurer propres afin que le charbon ne
contamine pas les routes sur lesquelles ils circuleront.
.
Nova Scotia Power Inc.
Étant donné que le criblage se fera à la propriété de Nova
Scotia Power Inc., NSPI devra accorder au soumissionnaire retenu
l'accès au lieu de criblage. Par conséquent, la sélection finale
du soumissionnaire est assujettie à l'approbation de NSPI.

Documents à fournir avec la soumission

Exigences en matière de sécurité
Les soumissionnaires devront démontrer leur engagement à l'égard
de la sécurité au travail et de la conformité environnementale :

1) en fournissant une copie du plan de sécurité de leur
entreprise dont la pertinence fera partie des critères de
sélection examinés;

2) en signant le document intitulé « Nova Scotia Power
Incorporated's Safe Work - Practice 14 - Contractor Safety and
Environmental Performance Requirements » (copie jointe);

3) en fournissant une confirmation de leur inscription à la
Workers' Compensation Board of Nova Scotia et de leur statut de
membre en règle.

Tous les documents susmentionnés doivent être fournis au moment
de la présentation de la soumission et doivent satisfaire TPSGC
pour que la soumission soit prise en compte dans le processus de
sélection.

4) Les soumissionnaires doivent aussi donner une description de
chaque élément d'équipement qui sera utilisé, y compris la
marque, la série et la capacité de charge, ainsi que le nombre
prévu de travailleurs qui seront affectés au projet.

Les soumissionnaires doivent être en mesure de convaincre TPSGC
avant l'attribution du contrat qu'ils ont la capacité de
réaliser l'énoncé des travaux requis dans les délais prescrits.
Cette démonstration pourrait inclure une preuve selon laquelle
l'équipement requis est disponible pour être utilisé
immédiatement et en bon état de fonctionnement, et selon
laquelle le soumissionnaire connaît bien les activités de
criblage du charbon, ainsi que de chargement et de camionnage.

Consultez les spécifications pour obtenir des précisions.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de
nature technique et les questions concernant le marché doivent
être soumises à l'autorité contractante, Susan Collier, par
téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), par télécopieur, au (numéro sur l'avis officiel), ou
par courriel, à (courriel sur l'avis officiel). Les demandes de
renseignements doivent être présentées par écrit et parvenir à
l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la
date de clôture de l'appel d'offres afin de lui donner
suffisamment de temps pour y répondre.

Le coût estimatif de ce marché se situe entre