Pain et petits pains

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie (ALÉCC), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou
(ALÉCP) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Pain et petits pains

MARCHÉ :

Demande d'offre à commandes consistant à fournir et à livrer,
selon la demande, le pain, petits pains et divers produits de
boulangerie aux établissements du Service correctionnel Canada
(SCC) au Nouveau-Brunswick situés à Dorchester et Renous et en
Nouvelle-Écosse situés à Springhill et Truro pendant la période
allant du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 inclusivement.

CRITÈRES OBLIGATOIRES :

Annexe A - Énoncé des Travaux

Annexe B - Base de paiement - Feuilles de prix - «Liste de
produits»

Le soumissionnaire doit respecter l'Énoncé des Travaux (ÉT) à
l'Annexe A, la «Liste de produits» à l'annexe B et les
conditions de la demande d'Offre à Commandes.

Les quantités sont estimées et ne doivent servir qu'à des fins
d'évaluation seulement.
Les quantités sont estimées selon une période d'un (1) an.

NOTA: Le proposant DOIT fournir un prix pour CHAQUE article et
DEVRA être en mesure de fournir 100% de tous les articles
indiqués à la «Liste de produits» ci-jointe à l'annexe B.

LIVRAISONS:

Le fournisseur devra faire la livraison aux cinq (5)
établissements suivants:

Établissement Atlantique - Renous (N.-B.)
Pénitencier Dorchester - Dorchester (N.-B.)
Établissement Westmorland - Dorchester (N.-B.)
Établissement Springhill - Springhill (N.-É.)
Établissement Nova - Truro (N.-É.)

CHOIX D'UN ENTREPRENEUR :

On ne doit attribuer qu'une (1) seule offre à commandes à
l'entrepreneur présentant la soumission conforme à toutes les
exigences qui propose le prix global le moins disant, le coût
du prix total de tous les articles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.