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Services psychiatriques

Source : CanadaBuys

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada · Méthode non publiée · fermé le 12 août 2013 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Nouveau-Brunswick
Publication
26 juillet 2013
Délai pour soumissionner
18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (26 juillet 2013) et la clôture (12 août 2013), arrondis au jour : 18 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Organisme utilisateur
Service correctionnel du Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

340, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P0P9, Canada

Référence
Avis nº 21231-130001/A
GSIN
G009DServices de santé et services connexes, non énumérés ailleurs
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Lire la suite — 2 238 caractèresRéduire

Services psychiatriques

21231-130001/A

Demande de proposition afin d'obtenir les services d'un
entrepreneur pour fournir des services de santé mentale à des
détenus dans un établissement correctionnel fédéral en se
conformant aux normes généralement reconnues dans la
collectivité.

Les services seront fournis au Service correctionel du Canada,
Établissement de l'Atlantique, Renous (Nouveau-Brunswick), au
cours de la période du 01 septembre 2013, ou de la date
d'attribution, au 31 mars 2014, avec une option de prolongation
pour un maximum de 4 périodes supplémentaires de 1 an chacun.

L'entrepreneur doit posséder l'expérience et les qualifications
suivantes:

Fournir une preuve qu'il est un psychiatre habilité en règle
avec le Collège des médecins et chirurgiens de sa province
respective.
Fournir une déclaration signée qu'il est membre en règle du
Collège des médecins et chirurgiens de sa province respective,
qu'aucune enquête n'a été ouverte ou qu'aucun jugement n'a été
rendu à l'égard du psychiatre proposé pour aucun aspect de sa
conduite professionnelle et que son permis d'exercice ne
comporte aucune restriction. S'il y a des enquêtes en cours, des
jugements ou restrictions à l'encontre du psychiatre proposé, il
faut fournir des détails à ce sujet de la manière indiquée dans
le formulaire.
Posséder de l'expérience en intervention dans un contexte
médico-légal.
Posséder une expérience de deux années au minimum en tant que
psychiatre habilité.
Fournir une preuve qu'il a contracté une assurance
professionnelle dans le domaine de la médecine.
Être en mesure de communiquer avec les délinquants dans la
langue de leur choix (français ou anglais)
En cas d'urgence, il doit se rendre à l'établissement au moins
d'un heure.
Bénéficier de droits d'admission à l'Hôpital régional de
Miramichi (région B)

L'entrepreneur doit aussi rencontrer tous autres conditions de
la demande de soumission.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux languages officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—26 juillet 2013
Document d'appel d'offresEN26 juillet 2013
Document d'appel d'offresFR26 juillet 2013

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-_MCT-006-4675
Citation
Lauréo, « Services psychiatriques », Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avis nº 21231-130001/A, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-_MCT-006-4675
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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