BESOINS D'AVITAILLEMENT NAVAL EN MER, PORTS ÉTRANGERS

BESOINS D'AVITAILLEMENT NAVAL EN

MER, PORTS ÉTRANGERS

Ministère client : Ministère de la Défense nationale, Marine
royale canadienne, Forces maritimes de l'Atlantique

Introduction

Une demande de renseignements ne constitue pas une occasion de
soumissionner mais un document demandant des renseignements aux
fournisseurs en se fondant sur un marché éventuel. Dans ce cas,
on veut obtenir la réaction des fournisseurs sur leur capacité
de répondre aux besoins d'avitaillement naval potentiel, décrite
aux présentes, avant l'attribution de documents d'invitation à
soumissionner officiels.

La présente demande d'information (RFI) est émise par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le
compte du ministère de la Défense nationale (MDN), pour
recueillir des renseignements pour aider à élaborer une
stratégie d'approvisionnement pour avitailler les navires
militaires à divers endroits à l'échelle globale. Le MDN doit
obtenir du mazout en mer (services de soutien de distillat et de
mazout) pour la Marine royale canadienne lorsque les autres
options d'avitaillement ne sont pas utilisées ou disponibles. Le
sens voulu des termes « fournisseurs, entrepreneurs, industrie
et partenaire industriel » est interchangeable aux fins de cette
demande de renseignements.

Les fournisseurs peuvent également avancer des idées et des
suggestions sur la façon de structurer la demande de
propositions éventuelle (prix, éléments d'évaluation, portée des
travaux, etc.). Bien qu'il n'est pas question d'un dossier
d'appel d'offres, c'est l'occasion d'aider avec le profil des
exigences en permettant aux fournisseurs de fournir des données
d'entrée et des conseils à TPSGC et au MDN (c'est-à-dire
l'État). Aucun marché (ou instrument contractuel) ne sera
attribué subséquemment à une demande d'information. La présente
demande de renseignements, ou tout autre information connexe, ne
constitue pas une autorisation de la part de l'État
d'entreprendre des travaux qui entraîneraient des obligations ou
des dépenses pour l'État.

La participation à la présente demande de renseignements ne
constitue pas une pré-qualification à l'approvisionnement ni une
condition préalable pour la participation à toute demande de
propositions de TPSGC.

Objet:

La rétroaction des vendeurs découlant de cette demande de
renseignements aidera à l'État à comprendre la viabilité des
stratégies d'approvisionnement proposées pour ce marché et
permettre une révision si l'industrie fonctionne d'une autre
façon. La demande de renseignements peut aider l'État à :

- déterminer s'il y a lieu d'aller de l'avant avec les
exigences ou les stratégies tel que prévu à l'heure actuelle, et
si oui, poursuivre l'élaboration de la planification interne et
l'approbation des documents qui pourraient déboucher sur une
demande de soumissions;

- améliorer ou modifier la stratégie d'approvisionnement,
l'estimation des coûts, les calendriers, la définition des
exigences et d'autres volets de ce besoin;

- Devenir un acheteur éclairé avec une compréhension améliorée
de l'industrie en matière d'intérêt;

- Évaluer d'autres solutions potentielles qui respecteraient le
marché.

Demande de renseignements:

Tel qu'exprimé antérieurement, la présente demande de
renseignements est entièrement facultative et ne constitue pas
une pré-qualification d'approvisionnement ni une condition
préalable pour la participation à toute demande de propositions
éventuelle de TPSGC.

Si les fournisseurs veulent fournir une rétroaction en se
fondant sur l'information indiquée dans la présente demande de
renseignements, les points suivants sont fournies à titre de
lignes directrices.

1. Veuillez expliquer comment l'industrie fournit, à l'heure
actuelle, ce service/marchandise de façon commerciale et à la
marine d'autres gouvernements. Quelle est la structure de
paiement et comment se déroule une transaction financière
typique? Existe-t-il des frais administratifs fondée sur la
quantité de mazout nécessaire? S'agit-il de frais fixes ou un
pourcentage? Qui est responsable des boyaux, des
raccords/accouplements, de la manutention des boyaux, des
grues/supports mobiles, etc.

2. Prière de fournir la structure de prix courante pour un
service semblable. Il faut garder à l'esprit que le mandat de
l'État vise l'optimisation des ressources et l'obtention d'un
prix juste et raisonnable. De quelle façon les fournisseurs
peuvent-ils garantir que le meilleur prix (ou au moins un prix
juste et raisonnable) a été obtenu pour chaque besoin?
L'établissement des prix peut-il être concurrentiel de façon
efficace et en temps opportun?

3. Que serait un délai raisonnable de la demande
d'avitaillement à la livraison? L'industrie possède-t-elle des
normes? Indiquez les volets d'une transaction typique: étapes,
échanges, normes de communication, qui sont les participants
(courtiers ou négociants), quels ports sont aménagés, etc?
Faut-il un marché par zone ou un marché couvrant toutes les
zones à l'appendice B?

4. Une liste d'escales typiques où le MDN pourrait demander
l'avitaillement est jointe pour fins d'information seulement. Il
ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

TPSGC se réserve le droit de questionner les vendeurs soumettant
des propositions.

Ce bureau de TPSGC [Halifax (Nouvelle-Écosse)] fournit des
services d'achat au public en anglais.

Appendice A : Description du marché

L'entrepreneur doit fournir un carburant distillé naval et
organiser la livraison selon la demande, pour le compte de la
Marine royale canadienne lorsque cette dernière est déployée
dans des secteurs indiqués à l'annexe B et d'autres options
d'avitaillement ne sont pas utilisées. L'entrepreneur doit
fournir des produits et des services indiqués dans la fiche de
demande émise par le représentant du MDN.

Lorsque demandé, l'entrepreneur doit fournir du carburant
distillé naval à la Marine, à la Garde côtière et au Corps des
Marines des États-Unis (USA) conformément aux ententes
existantes entre l'État et les États-Unis.

Le carburant fourni par l'entrepreneur doit être conforme à la
dernière édition de la norme de l'ONGC pour du carburant
distillé naval, sauf indication contraire du représentant du
MDN. Si une nouvelle norme de l'ONGC est publiée avant la
commande et elle est contraire à la spécification susmentionnée,
la nouvelle norme de l'ONGC s'appliquera.

Une garantie de l'entrepreneur que le carburant possède une
tendance de colmatage du filtre (FPT) maximale de 1.56, ou un
volume final filtré minimal de 250 ml sur essai, conformément
avec la méthode d'essai normalisée ASTM D2068 n'est pas un
prérequis. Toutefois, en certaines occasions, le MDN peut
vouloir du carburant qui peut soutenir le test. Donc, le MDN
peut demander un échantillon du carburant à l'entrepreneur avant
d'accepter la livraison du carburant. Le MDN est chargé
d'effectuer le test. Si l'essai démontre que le carburant ne
respecte pas les limites FPT exigées par le MDN, ce dernier peut
refuser de procéder à l'avitaillement.

Appendice B : Liste de ports potentiels

ZONE 1

St. Pierre, France
Miquelon, France
Groennedal, Groenland
Nuuk, Groenland
Boston, Massachusetts
New York City, New York
Norfolk, Virginie
Charleston, Caroline du Sud
Savannah, Georgie
Mayport, Floride
Port Everglades, Floride
Key West, Floride
Puerto Cortes, Honduras
Colon, Panama
Nassau, Bahamas
Kingston, Jamaïque
Port of Spain, Trinidad et Tobago
Cartagena, Colombie
Puerto La Cruz, Vénézuéla
Buenes Aires, Argentine

ZONE 2

Reykjavik, Iselande
Belfast, Irelande
Dublin, Irelande
Glasgow, Écosse
Faslane, Angleterre
Greenoch, Angleterre
Plymouth, Angleterre
Portsmouth, Angleterre
Lisbon, Portugal
Brest, France
Antwerp, Belgique
Zeebrugge, Belgique
Amsterdam, Pays-Bas
Den Helder, Pays-Bas
Hamburg, Allemagne
Kiel, Allemagne
Aarhus, Danemark
Copenhagen, Danemark
Gdynia, Pologne
Klaipeda, Lithuanie
Tallin, Estonie
Helsinki, Finlande
Stockholm, Suède
Bergen, Norvège
Haakonsvern, Norvège
Trondheim, Norvège

ZONE 3

Ponta Delgada, Azores
Funchal, Madère
Las Palmas de Gran Canaria, Island of Gran Canaria
Gibraltar, Royaume-Uni
Cartagena, Espagne
Malaga, Espagne
Palma De Majorca, Espagne
Rota, Espagne
Toulon, France
Augusta Bay, Italie
Civitavecchia, Italie
Naples, Italie
Cagliari, Sardaigne
Catania, Sicile
Valletta, Malte
Souda Bay, Crête
Istanbul, Turquie
Aksaz, Turquie
Limassol, Chypre
Acaba, Jordanie
Haifa, Israël
Suez Canal, Égypte
Alexandra, Égypte
Port Said, Égypte
Djibouti, Djibouti
Muscat, Oman
Salalah, Oman
Dubai, Émirats arabes unis
Jebel Ali, Émirats arabes unis
Doha, Qatar
Manama, Bahrain
Kuwait City, Kuwait
Mumbai, Indie
Mombasa, Kenya
Simons Town, Cape Town, Afrique du Sud
Casablanca, Maroc.

Date de livraison : 27/02/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.