Programme de formation des techniciens de marine (PFTM) - Directives en anglais

Réémission de l'appel d'offres

Le présent appel d'offres annule et remplace l'appel d'offres
antérieur numéro
W010X-11D167/A daté du 27 juin 2011 dont la date de clôture
était le 13 octobre 2011 à 14 h, heure avancée de l'Atlantique.

Marché : Fournir l'instruction technique requise de la part
d'une institution post secondaire, les fournitures scolaires et
le soutien logistique aux stagiaires et au personnel parrainés
par le ministère de la Défense nationale (MDN) en vertu du
programme intitulé Programme de formation des techniciens de
marine.

Contexte : Le PFTM fournit depuis 1992 une formation académique
essentielle aux techniciens navals. Compte tenu du manque à
gagner actuel et prévu dans les divers métiers techniques de la
Marine, le PFTM revêt une grande importance pour la santé des
métiers de techniciens en mécanique navale.

Le PFTM vise à attirer et à recruter des employés qualifiés pour
qu'ils suivent des cours de niveau de technicien qui sont
entièrement subventionnés dans une institution post secondaire
reconnue. Les membres du personnel, hommes et femmes, civils et
militaires en service, seront recrutés dans le programme. Les
cours de formation du PFTM seront donnés en anglais.

La responsabilité de l'administration et du déroulement de la
partie pédagogique de ce programme incombera entièrement à
l'institution contractante. La responsabilité de la gestion
globale du PFTM incombera au MDN.

L'objectif de l'énoncé des travaux ci-joint est de définir les
exigences du Chef d'état-major de la Force maritime (CEMFM) du
MDN pour le déroulement de la partie pédagogique du PFTM par une
institution d'enseignement. La demande de propositions exige de
la part des institutions d'enseignement de faire une offre de
propositions pour les prestations suivantes, en conformité avec
les exigences précisées en détail dans l'énoncé des travaux :

a. l'administration et le déroulement de la partie pédagogique
du PFTM;

b. la fourniture d'un soutien administratif et logistique au
personnel de liaison et d'administration du MDN;

c. la fourniture de logements, de restauration et du soutien
logistique aux étudiants.

En plus du volet éducatif, l'entrepreneur doit fournir ou
prendre des dispositions pour l'accès à une gamme complète des
services de soutien tels que l'hébergement, la restauration, les
installations de loisirs, etc. Ces services sont exigés 7 jours
sur 7 et 24 heures sur 24, sauf indication contraire aux
présentes. Il est préférable que ces services soient fournis à
l'interne par l'institution; cependant, s'ils n'y sont pas
disponibles, l'institution peut prendre des dispositions pour
rendre ces services disponibles par des fournisseurs externes.
Ces services doivent être fournis à proximité de l'institution.

L'institution retenue doit également être en mesure de fournir
sur place des bureaux et un soutien administratif logistique
nécessaires à un officier de liaison et au personnel de soutien.
Avant l'attribution d'un marché, les installations de
l'institution pourraient être soumises à une inspection visant à
vérifier si elles répondent bien aux exigences du MDN, et la
section des analystes des coûts de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) pourrait effectuer un examen
financier pour s'assurer que l'institution contractante est
financièrement en mesure de fournir les services pendant la
durée du marché.

Le nombre estimatif maximal de stagiaires à inscrire par an
s'élève à trente (30) techniciens en mécanique navale pour ces
sessions, avec l'anglais comme langue d'instruction. Ce nombre
est fourni à titre d'information seulement. Le MDN ne peut pas
garantir avec certitude le nombre de stagiaires inscrits chaque
année.

Durée du marché:

Le marché couvrira une période initiale de deux (2) ans avec
deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un an (total
de 4 ans).

Attestation de code de conduite:

En vertu de la Section 01 des Instructions générales 2003,
faisant partie de la demande de soumissions, un formulaire de
vérification de dossier criminel doit être joint à la
proposition, à la date de clôture de la demande de soumissions,
pour chaque individu qui siège couramment sur le conseil
d'administration du soumissionnaire.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.