Projet de remplacement des avions de recherche et sauvetage

INTRODUCTION

Le 16 août 2011, le gouvernement du Canada sollicitait les
commentaires de l'industrie concernant la meilleure approche
pour remplacer la capacité d'avion de recherche et de sauvetage.
L'industrie a répondu positivement en assistant à la journée
plénière, aux réunions individuelles avec les représentants du
gouvernement et en soumettant des documents de travail. Tous ces
renseignements ont été considérés et certaines décisions
importantes ont été prises concernant la suite à donner au
processus d'approvisionnement pour ce projet.

Ce marché fait l'objet d'une exception relative à la sécurité
nationale; il n'est donc pas assujetti aux dispositions des
accords commerciaux.

SECRÉTARIAT ARSVF

La stratégie globale de consultation de l'industrie du projet de
remplacement d'avion de recherche et de sauvetage offre
l'occasion à tous les intervenants de l'industrie d'exprimer
leurs opinions dans le cadre du processus de définition. On a
mis sur pied un Secrétariat du projet de remplacement d'avion de
recherche et de sauvetage, afin d'appuyer et de surveiller la
participation de l'industrie. Le Secrétariat du projet sera le
principal responsable pour la collecte et le traitement de
renseignements en provenance de l'industrie. De plus, TPSGC a
retenu les services d'un surveillant de l'équité tiers
indépendant, afin qu'il vérifie l'équité, l'ouverture et
l'intégrité du processus de demande de soumissions
concurrentiel, y compris durant l'étape de consultation de
l'industrie.

ATELIERS

Dans le cadre du processus de consultation du projet de
remplacement d'avion de recherche et de sauvetage, on mènera
plusieurs ateliers auprès de l'industrie relativement à
l'élaboration de documents d'appel d'offres, notamment les
exigences techniques, la définition du niveau de rendement,
l'optimisation de la participation de l'industrie canadienne,
les exigences en matière de retombées industrielles et
régionales, ainsi que le processus de sélection de
l'entrepreneur et les critères d'évaluation. Le nombre total
d'ateliers de consultation de l'industrie qui auront lieu sera
déterminé en fonction des besoins du bureau de projet. Il est
probable que le processus de consultation fera appel aux
fabricants de composantes, de sous-systèmes ou aux fournisseurs
de services connexes.

CONSULTATION AUPRÈS DE L'INDUSTRIE

Les ateliers ne constituent pas le seul moyen de participer. Le
fait de ne pas participer aux ateliers n'empêchera pas un
soumissionnaire éventuel de répondre à une demande de
soumissions officielle. Le site Web du projet de remplacement
d'avion de recherche et de sauvetage sera régulièrement mis à
jour afin de communiquer les renseignements sur le projet en
question.

Site Web
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/stamgp-lamsmp/svtvn-rscfw-fr
a.html

INVITATION - LE 11 avril 2012

Le gouvernement du Canada est maintenant prêt à solliciter de
nouveau la participation de l'industrie au projet de
remplacement d'avion de recherche et de sauvetage et il
organisera un atelier de l'industrie le 11 avril 2012. Ne
pourront participer à l'atelier du 11 avril 2012 que les
entreprises pouvant attester qu'elles ont la capacité de jouer
un rôle significatif dans le cadre du présent projet à titre de
fournisseur d'avions ou à titre d'agent d'intégration de soutien
en service.

Un objectif secondaire est d'inviter les participants à proposer
d'autres sujets d'intérêt qu'on pourrait inclure à l'ordre du
jour de prochains ateliers.

INSCRIPTION À L'ATELIER

Les représentants de l'industrie qui souhaitent participer à
l'atelier du 11 avril 2012 doivent remplir et retourner le
formulaire ci-joint au Secrétariat du projet de remplacement
d'avion de recherche et de sauvetage. Veuillez l'envoyer par
courriel avant la fermeture des bureaux, le 28 mars 2012.

De plus amples renseignements sur l'horaire et le lieu seront
fournis au moment de l'inscription. Les personnes inscrites
doivent indiquer leur langue de correspondance préférée
(français ou anglais).

RÈGLES SUR LA PARTICIPATION DE L'INDUSTRIE

Le Secrétariat du projet de remplacement d'avion de recherche et
de sauvetage publie un ensemble de règles qui régira les
activités de l'industrie en ce qui concerne le projet, jusqu'à
ce qu'une demande de propositions soit publiée sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (MERX). Les
règles sur la participation de l'industrie sont jointes à la
présente lettre d'intérêts. Une copie dûment signée doit être
retournée au moment de l'inscription à l'atelier du 11 avril
2012.

Remarque : À la suite de l'atelier, et au besoin, les
participants seront invités à fournir des commentaires.

CONCLUSION

Le Secrétariat du projet de remplacement d'avion de recherche et
de sauvetage souhaite pouvoir compter sur votre participation.

Le point de contact (PC) unique pour la présente LI/DPD est :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur de la défense et des grands projets
Projet de remplacement des avions de recherche et sauvetage
À l'attention : Sylvain Proulx
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Date de livraison : 11/04/2012

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.