DDR - STRATEGIE RELATIVE A LA PROPRIETE INTELECTUELLE DU NCC

CONTEXTE:

L'objectif du projet de navire de combat canadien (NCC) est de
recapitaliser la flotte de navires de combat de surface de la
Marine royale canadienne en remplaçant et en améliorant les
diverses capacités militaires actuellement incluses dans les
navires de guerre de classe Iroquois et Halifax. Le projet
inclura le support logistique intégré, la formation initiale, de
même que les infrastructures nécessaires.
Suite aux débats et aux commentaires sur les exigences du NCC
qui ont été présentés dans le cadre de récentes consultations
techniques de l'industrie, la complexité qui entoure
l'acquisition des droits de propriété intellectuelle pour le
projet NCC a été soulevée. Ces commentaires soulignent la
nécessité de créer une stratégie holistique relative à la
propriété intellectuelle du NCC, afin de gérer tous les aspects
de la PI et les enjeux auxquels le projet NCC se retrouvera
confronté pendant le cycle de vie du NCC, en raison du large
éventail de produits livrables et de services provenant de
différentes sociétés.

OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE

DDR:

Le bureau de gestion de projet (BGP) du NCC désire obtenir le
point de vue de l'industrie concernant les droits de PI
susceptibles d'être exigés, générés et/ou intégrés par les
différents fournisseurs éventuels, intervenant dans le cadre de
plusieurs contrats, au cours du cycle de vie du NCC. Cette
information servira à appuyer la mise en œuvre de la stratégie
adéquate concernant la PI du NCC, nécessaire à l'acquisition et
à l'utilisation des droits de PI pendant toutes les phases du
cycle de vie du NCC.

NATURE ET FORMAT DES RÉPONSES

DEMANDÉES:

Les répondants sont invités à formuler leurs commentaires, à
soulever toute préoccupation et, s'il y a lieu, à faire des
recommandations à l'égard des objectifs décrits dans la présente
DDR, en justifiant les suppositions formulées dans leurs
réponses.
Les réponses doivent être fournies à l'aide du tableau de
réponse figurant à l'AnnexeA - Tableau de réponse, DDR CSC002.

Les réponses devraient comprendre le nom de l'entreprise et
d'une personne-ressource, au cas où il s'avérait nécessaire pour
le Canada d'obtenir des précisions ou des renseignements
supplémentaires.

NATURE DE LA DEMANDE DE

RENSEIGNEMENTS:

La présente DDR vise uniquement à recueillir les commentaires de
l'industrie sur les points qui y sont abordés. Il ne s'agit pas
d'un appel d'offres.
Cette DDR ne mènera pas à l'attribution d'un contrat ni à
l'établissement d'une liste de fournisseurs; par conséquent, le
fait qu'un fournisseur éventuel réponde ou non à cette lettre
d'intérêt ne l'empêchera pas de participer à tout processus
d'approvisionnement ultérieur.

LANGUES

OFFICIELLES:

Les réponses à la présente DDR peuvent être présentées dans
l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

DEMANDES DE

RENSEIGNEMENTS:

Toutes les demandes de renseignements et les communications avec
le Canada concernant la présente DDR doivent être acheminées
uniquement à l'autorité contractante par courriel, à la boîte
aux lettres du projet NCC, à:
(courriel sur l'avis officiel)

PRÉSENTATION DES RÉPONSES - DATE DE CLÔTURE:

Veuillez acheminer vos réponses à la présente DDR, par courriel,
à la boîte aux lettres du projet NCC à:
(courriel sur l'avis officiel) au plus tard le 22
janvier 2015.

AUTORITé CONTRACTANTE
Autorité contractante: Sophie Archambault
CSC Project Mailbox: (courriel sur l'avis officiel)
Telephone No.: (numéro sur l'avis officiel)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.