système de surveillance du méthane

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le compte de son client, Agriculture et agroalimentaire Canada, souhaite conclure un contrat avec l’entreprise C-Lock inc. pour la fourniture d’un système de surveillance du méthane. La date de livraison demandée est le 1er novembre 2016.

Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à lapersonne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

CRITÈRES OBLIGATOIRES

• Une station d’alimentation qui permet de mesurer les gaz émis par la respiration des animaux (bovins).
• Un système externe d’émissions de traceurs.
• Appareil d’alimentation double à trémie.
• Système d’identification des animaux (IRF).
• Un appareil d’analyse des mesures de gaz métaboliques.
• Un système de collecte et d’entreposage de données.
• Un système de communication, de surveillance et de contrôle à distance.
• Un bloc d’alimentation et un système de distribution.
• Un système de collecte, d’analyse, d’affichage et de distribution de données.

Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Justification du fournisseur présélectionné
L’entreprise C-Lock inc. est considérée comme étant la seule source connue qui satisfait à toutes les exigences énumérées ci-dessus et qui est en mesure de fournir le bien.

Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception au Règlement sur les marchés de l’État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes de l’alinéa 6(d)
« les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »

Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Aucun.

Produits livrables
Date de livraison de la période du contrat proposé: date de livraison requise du 2016-10-01.

Valeur estimative :

115,500.00$ CAD taxes applicables incluses

Fournisseur sélectionné à l’avance
C-Lock
2025 Samco Rd
Rapid City, SD 57702

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.