M-6 Amélioration de la Sécurité des Passerelles

VISITE DU SITE

OBLIGATOIRELes soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heureprévues.Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins unreprésentant à cette visite.Les visites de chantier se tiendront 14 février et 15 février 2023 à 9 :30 Rencontrer Benoit Huot àl’édifice M-6, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON. Les soumissionnaires qui, pour une raisonquelconque, ne peuvent pas participer à aucune visite à la date et à l'heure prévues ne pourrontobtenir un deuxième rendez-vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.* En raison de la COVID-19, nous prenons des mesures supplémentaires pour vous protéger ainsique nos employés lors des visites sur site.- Lors des visites du chantier, pour limiter les contacts et les risques:o Les soumissionnaires désinfecteront leurs mains au poste de désinfection des mains.o Les soumissionnaires seront invités à signer le formulaire de participation. Il est de laresponsabilité de tous les soumissionnaires de vérifier l’information sur le formulairede participation.o La visite des lieux se fera avec un maximum de quatre (4) soumissionnaires à la fois.Chaque groupe disposera d'environ 20 minutes pour examiner le chantier. La visite duchantier se poursuivra avec le prochain groupe de quatre (4) soumissionnaires jusqu'àce que chacun ait eu la possibilité d'examiner le site.o Les visites sur place peuvent prendre plus de temps que d'habitude, prévoyez doncune durée de réunion plus longue.o Distanciation physique: garder une distance d'au moins 2 bras (environ 2 mètres) desautres ne pourra pas toujours être possible en tout temps, donc l’utilisation desmasques jetables fournis par le CNRC afin de réduire le risque de transmission de laCOVID-19 est obligatoire.o Les soumissionnaires ne doivent pas empêcher un accès sécuritaire à l'installation nien arrivant à ni en quittant celle-ci.- En fonction du nombre de pré-enregistrements prévus, le CNRC peut décider de prévoir deshoraires pour chaque groupe de quatre (4) soumissionnaires. L’horaire de votre visite sur placesera confirmé par courriel par le représentant ministériel du CNRC lors de la préinscription.Cette heure remplacera l'heure de réunion pour la visite du chantier indiquée ci-dessus.- Les propositions soumises par les soumissionnaires qui n'ont pas assisté à la visite du chantierou qui n'ont pas soumis leur identification et leurs coordonnées lors de la visite du chantierseront considérées comme non conforme.3. DATE DE FERMETURELa date de fermeture est le 28 février 2023 à 14h004. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRESÀ la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par courriel à tousles entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre suite à l'évaluation.5.

CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES

ENTREPRENEURS5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes,une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par laDirection de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Servicesgouvernementaux Canada (TPSGC).2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements detravail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur,délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.3. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive desécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe Db. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition) https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/msi-ism/index-fra.html5.2 VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS1. Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée(VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

ET DOIT L’INCLUREAVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES

48 HEURES SUIVANT LADATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications seronteffectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité dusoumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission nonconforme et celle-ci sera rejetée.2. L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heuressuivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VODvalide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité detoutes les personnes qui seront affectées au projet.3. Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution ducontrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat enmatière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécuritéexigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que lesexigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. LaCouronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentairesliés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omissionde satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour caused’inexécution.4. Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période desoumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ (numéro sur l'avis officiel).6. CSPAAT (COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L’ASSURANCECONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL)Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSPAAT valide avec leur offre ouavant l’attribution du contrat.7.

L’OMBUDSMAN DE

LAPPROVISIONNEMENT1. Clause pour les documents de soumission et les lettres de refus à l’intention dessoumissionnaires non retenus.Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par legouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyenindépendant de déposer des plaintes lie es a l'attribution de contrats de moins de 25 300 $pour des biens et de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupationsau sujet de l'attribution d'un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inférieure acesseuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l'adresse (courriel sur l'avis officiel),par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), ou par l'entremise du site Web, à l'adresse www.opo-boa.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillezconsulter www.opo-boa.gc.ca.2. Clauses contractuelles - Services de règlement des différendsLes parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler àl’amiable tout différend ou toute revendication qui découle du contrat par des négociationsentre les représentants des parties ayant autorité pour régler un différend. Si les parties neparviennent pas à un accord dans les 10 jours ouvrables, chaque partie consent à participerpleinement au processus de règlement des différends dirigé par l'ombudsman del'approvisionnement, en vertu du paragraphe 22.1(3)(d) de la Loi sur le ministère des Travauxpublics et des Services gouvernementaux et de I 'article 23 du Règlement concernantl'ombudsman de l'approvisionnement, et à en assumer les couts.Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), ou par l'entremise de son site Webà l'adresse www.opo-boa.gc.ca.3. Clause contractuelle - Administration de contratsLes parties reconnaissent que l'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu duparagraphe 22 .1 (1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Servicesgouvernementaux examinera une plainte déposée par le plaignant concernant l'administrationdu contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publicset des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernantl'ombudsman de l'approvisionnement ont été respectées.Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), ou par l'entremise de son site Webà l'adresse www.opo-boa.gc.ca pour le dépôt d'une plainte.Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Allan (courriel sur l'avis officiel): 613-808-3650L’autorité contractante : Tania (courriel sur l'avis officiel)