MDN 404 Entente sur les permis de conduire
Source : CanadaBuysMinistère de la défense nationale · Appel d'offres public · fermé le 28 mars 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 2 février 2023
- Délai pour soumissionner
- 55 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 février 2023) et la clôture (28 mars 2023), arrondis au jour : 55 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
101, promenade Colonel By, Ottawa, Ontario, K1A0K2, Canada
- Référence
- Avis nº W6369-23-X012
- GSIN
- T014D10Impression à classification sécuritaire de laissez-passer
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALEC
- ALECU
- ALECC
- ACC Canada-Royaume-Uni
- ALECP
- AECG
- AMP-OMC
- PTPGP
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Demande de propositions (DP) – Entente sur les permis de conduire DND 404 CONTEXTE Le MDN est à la recherche d’un entrepreneur pour concevoir, produire et livrer les permis de conduire (PC) du MDN conformément aux exigences de l’Entente canadienne sur les permis de conduire (ECPC). L’entente comprend le remplacement des permis de conduire qui expirent.BESOINLes soumissionnaires doivent consulter la demande de propositions (DP) pour voir tous les détails du besoin.
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La durée du contrat, s’il est attribué, sera d’environ deux ans, suivie de 4 périodes optionnelles d’une année. Le volume prévu de permis de conduire à produire sera approximativement de 20 000 par année.Les tâches et les produits livrables sont décrits en détails à l’annexe A de la demande de proposition.Pour les exigences en matière de services, les soumissionnaires doivent présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires. Les critères obligatoires sont décrits dans la demande de propositions (DP). En cas de différence entre le présent avis et la DP, la DP prévaut.Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de ne pas attribuer de contrat, peu importe les soumissions qu’il reçoit.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 2 février 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 février 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 février 2023 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 février 2023 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 février 2023 |
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