SERVICES DE CONSULTATION JURIDIQUE AU CONSEIL NATIONAL DU LOGEMENT (CNL)
Source : CanadaBuysSociété canadienne d'hypothèques et de logement · Appel d'offres public · fermé le 18 janvier 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 13 décembre 2022
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 décembre 2022) et la clôture (18 janvier 2023), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
700, chemin Montreal, Ottawa, Ontario, K1A 0P7, Canada
- Référence
- Avis nº RFI-001713
- GSIN
- R003AServices juridiques/litiges/avocats
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- AECG
- ALEC
noms complets
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Veuillez vous assurer que si l'avis tombe dans les limites de l'Accord économique et commercial global (AECG), veuillez inclure les exigences suivantes dans la description :Quantité estimée de produits : au fur et à mesure des besoinsDurée du contrat : pour un terme de trois (3) ans, avec deux (2) options de renouvellement subséquentes d’un (1) an, pour un maximum de cinq (5) ans.Délai de livraison : pour un terme de trois (3) ans, avec deux (2) options de renouvellement subséquentes d’un (1) an, pour un maximum de cinq (5) ans.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 décembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 décembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 décembre 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.