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SPICT AMA – B.7 Architecte de la transformation des activités – Niveau 3

Source : CanadaBuys

Service administratif des tribunaux judiciaires · Sur invitation · fermé le 5 janvier 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
9 décembre 2022
Méthode
Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
Délai pour soumissionner
28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (9 décembre 2022) et la clôture (5 janvier 2023), arrondis au jour : 28 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada

Référence
Avis nº 5X001-22-0812
GSIN
D302AServices professionnels, informatique
Accords commerciaux
8 accords ·
  • ALECC
  • ALEC
  • AECG
  • AMP-OMC
  • ALECP
  • Canada-Panama
  • Canada-Corée
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est en pleine transformation numérique pour améliorer l’accès à la justice ainsi que la qualité et la performance de ses services; en veillant à ce qu’ils répondent aux attentes des tribunaux et de ceux qui comparaissent devant eux et les dépassent.Pour l’aider dans ce parcours, le SATJ cherche à établir un contrat avec une entreprise de services professionnels pour soutenir la transformation numérique du SATJ et la réalisation de ses objectifs stratégiques.Cette demande concerne (4) quatre architectes de transformation des activités B.7 Architecte de la transformation des activités, niveau 3 ayant une expertise dans divers domaines d’expertise pour soutenir la transformation numérique du SATJ en fonction des besoins.Les soumissionnaires doivent présenter une soumission pour toutes les 4 ressources.Le travail n’est présentement pas effectué par une ressource sous contratExigences relatives à la sécurité : LVERS des SP centralisés #19 s’appliqueNiveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : Attestation d'organisation désignéeNiveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : FiabilitéAutorité contractante :Nom : Marco Pelchat – Consultant, approvisionnementNuméro de téléphone : 613-315-7390Courriel : (courriel sur l'avis officiel) de renseignements :Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) est mise à jour trois (3) fois par année. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec (courriel sur l'avis officiel)

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—9 décembre 2022
Document d'appel d'offresFR9 décembre 2022
Document d'appel d'offresEN9 décembre 2022

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la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-22-01016715
Citation
Lauréo, « SPICT AMA – B.7 Architecte de la transformation des activités – Niveau 3 », Service administratif des tribunaux judiciaires, avis nº 5X001-22-0812, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-22-01016715
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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