Sondages sur l’inventaire canadien des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments (embarcations) et véhicules récréatifs hors route
Source : CanadaBuysEnvironnement Canada · Appel d'offres public · fermé le 25 janvier 2023 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 25 novembre 2022
- Délai pour soumissionner
- 62 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 novembre 2022) et la clôture (25 janvier 2023), arrondis au jour : 62 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº 5000067464
- GSIN
- B509AÉtudes sur l'utilisation des terres
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALECP
- ALECC
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Honduras
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %***Modification 001 émise pour répondre aux questions de soumissionnaires.***1. RésuméEnvironnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à améliorer ses données et sa compréhension de l’inventaire des équipements MERV partout au Canada.
Lire la suite — 2 936 caractèresRéduire
Ce sous-secteur de l’équipement hors route comprend des machines comme les moteurs d’embarcations de plaisance (hors-bord) et les bâtiments (propulsés par un moteur en-bord ou semi-hors-bord), les motomarines, les motoneiges, les véhicules tout-terrain, les véhicules utilitaires et autres. L’essence ou l’électricité sont les sources d’énergie utilisées pour alimenter ces machines (c.-à-d. batterie).Le projet a pour objectif de mener des sondages à travers le Canada (en français et en anglais, selon les besoins) afin de recueillir des renseignements sur l’inventaire et l’utilisation des équipements MERV. Deux sondages distincts seront élaborés pour cibler les groupes suivants susceptibles d’utiliser ces machines :· les ménages;· les entreprises et les organisations.Le contrat est à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2023 inclusivement et devra être livré au 351 boul. Saint-Joseph, Gatineau, QC K1A 0H3. Des pièces jointes supplémentaires seront publiées sur le SEAOG.Le soumissionnaire gagnant sera sélectionné en fonction de la note combinée la plus élevée de mérite technique et de prix dans les limites du budget.2. SécuritéIl n'y a pas d'exigences de sécurité associées à cette sollicitation. 3. Dispositions d'intégrité Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou d'autres informations connexes au besoin, conformément à la section 01 Dispositions relatives à l'intégrité des instructions uniformisées 2003 (2022-03-29). 4. Exigences de service Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires qui reçoivent une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 4 de la partie 2 de la demande de soumissions.” 5. L’approvisionnement sociale Environnement et Changement climatique Canada appuie les objectifs sociaux et économiques du gouvernement du Canada, y compris l'augmentation de la participation des entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. À ce titre, les soumissionnaires appartenant à des Canadiens ou dirigés par des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes, les personnes LGBTQ2+, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des minorités visibles, sont encouragés à soumettre une offre dans le cadre de cette possibilité.6. Compte renduLes soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.7. Langues officielles Environnement et Changement Climatique Canada offre des services d'approvisionnement dans les deux langues officielles. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre dans la langue officielle de leur choix.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 25 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 novembre 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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