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Évaluation sectorielle qui cerne les défis opérationnels en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques

Source : CanadaBuys

Transports Canada · Appel d'offres public · fermé le 20 décembre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
10 novembre 2022
Délai pour soumissionner
41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (10 novembre 2022) et la clôture (20 décembre 2022), arrondis au jour : 41 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada

Référence
Avis nº T8080-220366
GSIN
R019UServices professionnels / Recherche analytique de programme
Accords commerciaux
6 accords ·
  • ALEC
  • ALECC
  • Canada-Colombie
  • Canada-Corée
  • Canada-Panama
  • Canada-Honduras
noms complets

Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

OBJECTIFTransports Canada (TC) vise à entreprendre une évaluation sectorielle qui appuie la réduction des déchets plastiques en cernant les défis, les pratiques exemplaires et les possibilités pour le secteur canadien du transport maritime. Pour chaque voie cernée (gestion des déchets à bord, rejet des eaux usées et utilisation des revêtements de coque), les objectifs de la présente étude sont les suivants :

Lire la suite — 1 200 caractèresRéduire
  1. a)
    déterminer les pratiques opérationnellesexistantes en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques marins adoptées par les propriétaires et les exploitants de navires canadiens, y compris les lacunes et les pratiques exemplaires connues;
  2. b)
    cerner les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de réduction et de détournement des déchets de plastiques marins;
  3. c)
    entreprendre une analyse de faisabilité pour déterminer quelles pratiques canadiennesexistantes sont appropriées, les lacunes à combler et, le cas échéant, quelles pratiques exemplaires seraient les mieux adaptées pour modifier ou remplacer les pratiques existantes.

Les résultats de cette étude contribueront à éclairer les efforts continus du gouvernement fédéral pour examiner le cadre réglementaire national relatif aux opérations maritimes et à appuyer l’élaboration d’un cadre stratégique national visant à réduire la contribution dusecteur du transport maritime aux déchets plastiques marins.Période proposée du contratLa période proposée du contrat s’étendra la date d'attribution du contrat au 31 mars 2024Exigence de sécurité :Ce besoin ne comporte aucune disposition en matière de sécurité.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—10 novembre 2022
Document d'appel d'offresFR10 novembre 2022
Document d'appel d'offresEN10 novembre 2022
Document d'appel d'offresEN10 novembre 2022
Document d'appel d'offresFR10 novembre 2022

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-22-01013149
Citation
Lauréo, « Évaluation sectorielle qui cerne les défis opérationnels en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques », Transports Canada, avis nº T8080-220366, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-22-01013149
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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Évaluation sectorielle qui cerne les défis opérationnels en matière de réduction et de détournement des déchets plastiques — Transports Canada — Lauréo