Projet de carboneutralité 2030 du Sénat du Canada
Source : CanadaBuysSénat, Le · Appel d'offres public · fermé le 16 décembre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 4 novembre 2022
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (4 novembre 2022) et la clôture (16 décembre 2022), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
2, rue Rideau, Ottawa, Ontario, K1A0A4, Canada
- Référence
- Avis nº SEN-034 22/23
- GSIN
- B101AÉtudes d'impact sur l'environnement
- GSIN
- R019EServices commerciaux
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le Sénat du Canada (Sénat) cherche à établir un contrat pour l’obtention de services professionnels visant à encadrer l’objectif du Sénat d’atteindre la carboneutralité/d’avoir une empreinte carbone nulle d’ici 2030 tel qu’il est précisé à l’annexe « A » – Énoncé des travaux (EDT), pour une période de 4 mois à partir de la signature du contrat pour la 1re étape et comprendrait une option de renouvellement pouvant aller jusqu’à deux (2) étapes additionnelles.Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) au plus tard le 23 novembre 2022 à 11 h (HNE). Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient demeurer sans réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Toutes les communications ou demandes de renseignements doivent être adressées uniquement l’agent des contrats. Le non-respect de cette condition peut entraîner à lui seul le rejet de la proposition. Les offres doivent être transmises par courriel: (courriel sur l'avis officiel). Les offres transmises physiquement ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
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VEUILLEZ INSCRIRE LE NUMÉRO DE DEMANDE DE PROPOSITIONS
SEN-034 22/23 SUR TOUTE CORRESPONDANCEAfin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront transmises simultanément par avis affiché sur le site Web AchatsCanada, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 4 novembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 4 novembre 2022 |
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