Les dangers liés aux marchandises dangereuses (MD) sur les ponts
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 29 novembre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 20 octobre 2022
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 octobre 2022) et la clôture (29 novembre 2022), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-220243
- GSIN
- R019ABServices professionnels / Services consultatifs sur les programmes
- GSIN
- R019UServices professionnels / Recherche analytique de programme
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALECC
- ALEC
- Canada-Panama
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Honduras
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %À l’appui de l’objectif de TC d’avoir un réseau de transport sécuritaire et durable, la DGTMD entreprend un projet visant à déterminer les facteurs de risque relatifs au transport des MD sur divers types de ponts avec une variété de caractéristiques (p. ex. matériau, état, portée) afin d’orienter en bout de ligne les restrictions et les règlements relatifs aux MD.Étant donné que TC est l’organisme de réglementation pour les ponts internationaux et interprovinciaux (c.-à-d.
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les ponts qui enjambent le Canada et les États-Unis (É.-U.) et entre les provinces/territoires), les résultats de cette étude seront utilisés pour évaluer les risques sur ces ponts. L’entrepreneur est encouragé à utiliser les informations et les connaissances sur tous les ponts et à formuler les résultats de l’étude de manière que les conclusions puissent être appliquées à la plupart des ponts canadiens.Il y a plus de 25 ponts internationaux au Canada, dont la majorité autorise le transport commercial routier ou ferroviaire. Il existe un large éventail de règles concernant le transport des MD. Ces règles changent de temps à autre, mais elles ne sont pas revues régulièrement. Par exemple, le pont Ambassador, qui est le pont international le plus achalandé entre le Canada et les États-Unis en termes de trafic commercial, interdit les MD :De classe 1 (explosifs);De classe 3 (liquides inflammables);De classe 6.2 (micro-organismes infectieux);De classe 7 (matières radioactives); etDe classe 8 (matières corrosives).Ces restrictions sont en place depuis avril 2014. En 2020, l’État du Michigan a proposé de lever les restrictions sur le transport des MD de classe 3 et de classe 8 sur le pont Ambassador. Cette proposition a été annulée en janvier 2022. Néanmoins, cela a incité la DGTMD à envisager de mener une analyse plus approfondie en vue d’une réponse plus robuste et proactive et à plus long terme à ces changements potentiels touchant tous les ponts internationaux à l’avenir.L’objectif principal de ce projet est de déterminer les facteurs de risque relatifs (c.-à-d. les dangers) du transport des MD sur des ponts dont leur conception, les matériaux, l’état et la portée varient. Voir la section 4 pour plus de détails sur les caractéristiques des ponts que cette étude évaluera. Les facteurs de risque dus à un incident mettant en cause des MD peuvent comprendre, sans en exclure d’autres, les éléments suivants :L’étendue des dommages causés par les MD (p. ex. la gravité des dommages structuraux, la probabilité d’une défaillance du pont);Les risques pour la sécurité (p. ex. blessures, décès) des employés et du grand public;Les dommages environnementaux; etLes efforts de remédiation requis.L’entrepreneur doit indiquer s’il y a d’autres facteurs de risque qu’il juge importants.À l’appui de cet objectif, la DGTMD requiert les services d’un entrepreneur pour effectuer des évaluations des dangers que posent les incidents liés au transport commercial de MD sur les ponts. Ce projet visera à déterminer et à évaluer les dangers posés par les MD de classe 3 (liquides inflammables) et de classe 8 (matières corrosives) seulement, puisque ces classes représentent le plus grand volume de MD transportées.Note : Aux fins de la présente étude, le terme « pont » comprend les ponts routiers et ferroviaires. Il exclut les viaducs et les tunnels.Une obligatoire conférence des soumissionnaires aura lieu sur Microsoft Teams, le 9 novembre 2022 de 13h00 à 14h00.Durée du contrat : La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au mai 31 2023 inclusivement .
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 20 octobre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 20 octobre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 octobre 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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