Demande de renseignements (DDR) – Invitation aux entreprises vendant des biens à s’engager en matière d’achat éthique
Source : CanadaBuysTravaux publics et Services gouvernementaux Canada · Appel d'offres public · fermé le 16 décembre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Non spécifiée
- Publication
- 21 octobre 2022
- Délai pour soumissionner
- 57 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 octobre 2022) et la clôture (16 décembre 2022), arrondis au jour : 57 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage, Gatineau, Québec, K1A 0S5, Canada
- Référence
- Avis nº 20231131
- GSIN
- N1305Munitions, jusqu'à 30 mm
- GSIN
- N1310Munitions, de plus de 30 mm jusqu'à 75 mm
- GSIN
- N1315Munitions, de 75 mm jusqu'à 125 mm
- GSIN
- N1320Munitions, de plus de 125 mm
- GSIN
- N1325Bombes
- GSIN
- N1330Grenades
- GSIN
- N1336Sections chargées monoblocs de missiles et composants explosifs
- GSIN
- N1337Ensembles de propulsion à carburant solide et composants, pour missiles et véhicules spatiaux à charge explosive
- GSIN
- N1338Ensembles de propulsion à carburant solide et composants, pour missiles et véhicules spatiaux à charge inerte
- GSIN
- N1340Roquettes et composants pyrotechniques de roquettes
- GSIN
- N1345Mines terrestres
- GSIN
- N1346Munitions déployées à distance
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- N1350Composants inertes de mines sous-marines
- GSIN
- N1351Composants explosifs de mines sous-marines
- GSIN
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- GSIN
- N1353Dispositifs explosifs pour déminage sous-marin
- GSIN
- N1355Torpilles et composants, inertes
- GSIN
- N1356Torpilles et composants, explosifs
- GSIN
- N1360Grenades sous-marines et composants, inertes
- GSIN
- N1361Grenades sous-marines et composants, explosifs
- GSIN
- N1365Agents chimiques de combat
- GSIN
- N1370Matériel pyrotechnique
- GSIN
- N1375Explosifs de démolition
- GSIN
- N1376Explosifs en vrac
- GSIN
- N1377Dispositifs actionnés par cartouches ou agents propulsifs et composants
- GSIN
- N1385Équipement de neutralisation des munitions explosives de surface
- GSIN
- N1386Équipement de neutralisation des munitions explosives sous-marines
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- N1395Munitions diverses
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- N1398Équipement spécialisé de manutention et de mise en oeuvre de munitions
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- N1905Navires de combat et bateaux de débarquement
- GSIN
- N1910Navires de transport pour passagers et troupe
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- N1990Bateaux divers
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- N3520Équipements de cordonnerie
- GSIN
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- N3550Machines automatiques à jetons ou pièces de monnaie
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- N3590Équipement commercial et de service divers
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- GSIN
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- GSIN
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- GSIN
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- GSIN
- N8410Vêtement de dessus, femmes
- GSIN
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- GSIN
- N8425Sous-vêtements et vêtements de nuit, pour femmes
- GSIN
- N8430Chaussures pour hommes
- GSIN
- N8435Chaussures, femmes
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- N8440Bonneterie, ganterie et accessoires vestimentaires pour hommes
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- N8455Écussons et insignes
- GSIN
- N8460Bagages
- GSIN
- N8465Équipement individuel
- GSIN
- N8470Vêtements de protection individuelle, blindés
- GSIN
- N8475Vêtements de vol spéciaux et accessoires
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La modification sert à prolonger la période du DDR.Demande de renseignements (DDR) – Invitation aux entreprises vendant des biens à s’engager en matière d’achat éthiqueDescriptionServices publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite les entreprises qui vendent des biens à remplir un questionnaire en ligne sur les risques de la traite des personnes, du travail forcé, et du travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de leurs biens.Les renseignements recueillis au moyen de ce questionnaire seront utilisés pour élaborer des documents d’orientation et de sensibilisation, y compris le contenu des prochaines séances de mobilisation des fournisseurs.Des séances de mobilisation au sujet de l’achat éthique seront organisées avec l’industrie. La collecte d’information à partir de ce questionnaire de DDR servira de base aux séances; il serait donc souhaitable de le remplir dans les délais impartis. Remarque : les entreprises peuvent remplir le questionnaire sans s’engager à participer à une séance.Important : Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, et aucun contrat ne sera octroyé à la suite de cette demande. De plus, la réponse à la présente DDR ne constitue pas une condition ou un préalable à votre participation à toute demande de soumissions existante ou éventuelle. Il est à noter que les frais engagés pour répondre à la présente DDR ne seront pas remboursés.Comment participer?Les entreprises sont invitées à répondre à un questionnaire en ligne.Vous pouvez également télécharger une version alternative Word de ce questionnaire pour le remplir et soumettre vos réponses par courriel. La version Word est disponible dans les pièces jointes de la présente DDR. Veuillez lire le document Word pour savoir comment soumettre ce format.Le questionnaire fonctionne avec un logiciel qui respecte les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour accéder au questionnaire ou pour le remplir, ou si vous avez d’autres questions sur le sujet, veuillez écrire à : (courriel sur l'avis officiel) limite pour la soumissionLa date limite pour soumettre vos réponses au questionnaire est le 16 décembre 2022.Tenez-vous informésVous pouvez suivre les modifications à cette DDR en l’ajoutant à votre liste d’observation d’Ariba. Veuillez voir comment le faire dans le guide « Consulter les occasions de marché du gouvernement du Canada sur Ariba Discovery. »Pour en savoir plus sur le questionnaire, veuillez consulter la Foire aux questions qui se trouve dans les pièces jointes de la présente DDR.ContexteLe gouvernement du Canada s’est engagé à utiliser son pouvoir d’achat pour influencer positivement les pratiques commerciales éthiques, tant au pays qu’à l’étranger. En tant qu’acheteur central du gouvernement, SPAC occupe une position stratégique pour faciliter un changement progressif dans ce domaine en veillant à ce que les fournisseurs de biens et de services appliquent les normes éthiques les plus élevées dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement.Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, et en suivant une approche pangouvernementale, SPAC s’engage à protéger les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux contre les violations des droits de la personne. À cette fin, une équipe spécialisée chargée des politiques a été mandatée pour s’attaquer au travail forcé et à la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux, notamment en travaillant avec les fournisseurs pour repérer et éliminer les vulnérabilités dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.Une analyse des risques des chaînes d’approvisionnement de SPAC, achevée en mai 2021, a permis de déterminer quelles catégories de biens étaient les plus exposées à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants. L’évaluation constitue une étape importante pour comprendre quels sont les maillons vulnérables des chaînes d’approvisionnement. Les résultats de cette évaluation sont essentiels pour élaborer une approche fondée sur des données probantes pour lutter contre la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. SPAC a mis au point un plan d’action pour l’achat éthique qui inclut les recommandations suivantes de l’évaluation des risques :Préparer des outils et du matériel de sensibilisation pour les fournisseurs au sujet des résultats de l’évaluation des risques et les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement;Évaluer les exigences d’une politique d’achat éthique et d’une stratégie de diligence raisonnable en matière de droits de la personne;Organiser des séances de mobilisation pour les fournisseurs de biens à haut risque afin de les sensibiliser.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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