Services de vérification des ententes de financement des bénéficiaires pour Santé Canada (SC)
Source : CanadaBuysSanté Canada · Appel d'offres public · fermé le 21 octobre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 30 septembre 2022
- Délai pour soumissionner
- 22 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (30 septembre 2022) et la clôture (21 octobre 2022), arrondis au jour : 22 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
Localisateur d'adresse 0900C2, Ottawa, Ontario, K1A 0K9, Canada
- Référence
- Avis nº 1000245042
- GSIN
- R010BServices de vérification, non énumérés ailleurs
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- AMP-OMC
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Santé Canada exige des services de vérification des accords de contribution/bénéficiaires « au fur et à mesure » que les besoins se présentent ». Des déplacements seront nécessaires (lieux à déterminer).
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L'audit des destinataires a pour objectif d'évaluer que les destinataires :• ont satisfait aux conditions financières et non financières des ententes de financement;• possède des pratiques de gestion en place pour soutenir la prestation du programme ou du projet etla gestion des modalités de financement tout au long de son cycle de vie et de s'assurer qu'ellessont adéquats et de haute qualité ;• se conforment aux termes et conditions des accords de financement ; le programmedes pratiques de gestion et de contrôle financier sont en place pour assurer la prestation efficace desactivités de programmes/services financées; les pratiques de gestion du bénéficiaire; et/ou lel'intégrité de toute donnée communiquée par le destinataire ; et,• ont développé la capacité opérationnelle requise pour fournir les services convenus.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 30 septembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 30 septembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 30 septembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 30 septembre 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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