IAS - Fauteil Pivotants

Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).5. Ce besoin ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.6. Seuls les fournisseurs qui se sont préqualifiés et qui ont reçu un arrangement en matière d’approvisionnement sont autorisés à présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais ils doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA à des fins d’évaluation. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins et avant que le responsable de l’AMA ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens et les services visés par la soumission. Le processus à suivre pour se qualifier pour un AMA est décrit dans la demande d’AMA n° E60PQ-120001/G et peut être consulté sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.Demandes de renseignementsLes demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être adressées à l’autorité contractante susmentionnée.Si vous souhaitez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA préqualifié, veuillez communiquer avec (courriel sur l'avis officiel).