Liste d’avocats pour le Crédit spécial

Nous offrons des solutions de financement souples et concurrentielles ainsi que des logiciels de gestion, de l’information et des connaissances spécialement conçus pour l’industrie agricole et agroalimentaire. À titre de société d’État financièrement autonome, nous versons des dividendes à notre actionnaire, et nous réinvestissons nos profits dans les secteurs et les collectivités que nous servons. Pour en savoir plus, visitez fac.ca. Portée de la DP : L’objectif de la présente DP est de sélectionner des cabinets d’avocats chevronnés qui représenteront FAC et fourniront des services juridiques relativement aux dossiers du crédit spécial de FAC qui sont en recouvrement, comme il est précisé ci-dessous. L’objectif de la présente DP est d’acquérir de l’expertise et des capacités dans les 10 principales provinces canadiennes (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan) dans le domaine du recouvrement de dossiers du crédit spécial. FAC vise à établir une liste de cabinets d’avocats à privilégier qu’elle peut embaucher pour affecter des avocats à ses dossiers de recouvrement, ce pour quoi FAC n’a pas de processus à l’heure actuelle. FAC vise à établir sa liste en fonction des zones géographiques que peuvent desservir les cabinets d’avocats sélectionnés (le nombre final d’avocats sélectionnés par région sera déterminé par FAC à sa seule discrétion). Calendrier de la DP : Date de publication de la DP : 7 septembre 2022 Questions des fournisseurs acceptées jusqu’au : 21 septembre 2022 à 14 h* Date et heure de clôture de la DP : 24 octobre 2022 à 14 h* * Toutes les heures correspondent à l’heure normale du Centre (HNC) – Saskatchewan. Éléments à considérer dans le cadre du processus de la DP Les fournisseurs doivent prendre note que : Le présent avis de possibilité concerne une DP concurrentielle et non contraignante et ne constitue pas un appel d’offres; FAC n’est pas tenue de donner suite à l’objet de cette DP, décrit dans la section Portée de la DP, et peut annuler cette dernière en tout temps. Le processus d’approvisionnement de FAC lui permet de négocier avec un ou plusieurs fournisseurs avant d’attribuer un contrat. Pour obtenir une copie du document relatif à la DP : Les fournisseurs qualifiés qui souhaitent recevoir une copie du document relatif à la DP sont priés de contacter : Dhruv Bhatt Directeur, approvisionnement et fournisseurs Financement agricole Canada (courriel sur l'avis officiel) Remarque : Les fournisseurs ne reçoivent pas le document de la DP en ajoutant leur nom à la Liste des fournisseurs intéressés (LFI) sur le site achatsetventes.gc.ca. Ils doivent plutôt demander ce document à la personne-ressource désignée par FAC pour cette DP.