Analyse des usages actuels et futurs des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) dans le domaine du transport des marchandises dangereuses
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 11 octobre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 1er septembre 2022
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er septembre 2022) et la clôture (11 octobre 2022), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-220178
- GSIN
- R019ABServices professionnels / Services consultatifs sur les programmes
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 8 accords ·
- AECG
- ALEC
- ALECU
- ALECP
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) ont des répercussions sur le système de transport canadien. Le présent contrat de recherche vise à fournir des renseignements et des analyses sur le type de marchandises dangereuses, ainsi que sur les secteurs rattachés aux marchandises dangereuses, qui sont les plus propices à l’adoption des SATP.
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On demande également des études supplémentaires sur la législation et la réglementation proposées et adoptées dans d’autres pays en ce qui concerne les SATP et les marchandises dangereuses, de même que toute information sur les incidents et les accidents liés aux SATP dans ces pays.L’usage des SATP continue de croître, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. L’usage de ces systèmes est multisectoriel, soit dans l’agriculture, la livraison, l’exploitation minière, la recherche scientifique, la sécurité et l’application de la loi notamment. Or, la lenteur observée dans l’élaboration de la réglementation pourrait constituer un obstacle à la croissance économique et au développement futur d’un usage opérationnel plus important de cette technologie. Le gouvernement du Canada a alloué des ressources budgétaires à l’élaboration de normes et de règlements relatifs aux SATP dans le but de combler l’écart entre le développement technologique et l’élaboration d’instruments réglementaires et législatifs à ce sujet.Ce projet vise à fournir : un examen de l’applicabilité des SATP au Canada, et plus particulièrement pour le mouvement des marchandises dangereuses; un aperçu de la législation internationale sur les SATP liée aux marchandises dangereuses; toute information pertinente sur les accidents/incidents disponible auprès de sources internationales. Les résultats obtenus dans le cadre du présent contrat de recherche permettront de progresser vers une analyse fondée sur les risques des SATP et constitueront de premiers renseignements sur les rapports d’accidents propres à ce moyen de transport.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 1er septembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er septembre 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er septembre 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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