PAC - Support technique de la trousse d'outils d'essai en ligne
Source : CanadaBuysService administratif des tribunaux judiciaires · Sur invitation · fermé le 13 septembre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 29 août 2022
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (29 août 2022) et la clôture (13 septembre 2022), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada
- Référence
- Avis nº 5X001-22-0490
- GSIN
- D302AAPServices professionnels et d'experts-conseils en informatique, élaboration et mise en oeuvre de logiciel
- Accords commerciaux
- 7 accords ·
- ALEC
- ALECC
- ALECP
- Canada-Corée
- Canada-Honduras
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le présent contrat vise la fourniture de services professionnels, au fur et à mesure des besoins, afin d’aider à entretenir, à soutenir et à améliorer la « trousse des procès électroniques » du système de gestion de la preuve en usage au Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ).Les objectifs de ce contrat sont les suivants :Soutenir et entretenir la « trousse des procès électroniques » du système de gestion de la prevue;Modifier la configuration des modules et fonctions de la « trousse des procès électroniques » du système de gestion de la preuve déjà en usage au SATJ;Aider le SATJ dans la planification et la communication d’une mise en œuvre complète de la « trousse des procès électroniques » du système de gestion de la preuve dans toutes les salles du tribunal électronique dont le besoin a été défini.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 29 août 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 29 août 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 29 août 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 29 août 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 29 août 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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