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Services de vérification judiciaire à Patrimoine canadien pour soutenir les efforts de lutte contre la fraude déployés par le Dirigeant principal des finances (DPF)

Source : CanadaBuys

Patrimoine canadien · Sur invitation · fermé le 7 octobre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Canada · Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
26 août 2022
Méthode
Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
Délai pour soumissionner
43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (26 août 2022) et la clôture (7 octobre 2022), arrondis au jour : 43 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

1030, chemin Innes, Ottawa, Ontario, K1B4S7, Canada

Référence
Avis nº 10212392
GSIN
R010AHVérifications judiciaires (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
Accords commerciaux
9 accords ·
  • ALECP
  • AECG
  • AMP-OMC
  • ALECU
  • ALEC
  • PTPGP
  • ALECC
  • Canada-Colombie
  • Canada-Panama
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Description

100 %

Volet 4 : Vérifications judiciairesLe ministère du Patrimoine canadien (PCH) requiert les services d'une firme de consultation afin de fournir les services de vérifications judicaires.PCH peut demander une équipe complète, une équipe partielle, ou une seule ressource afin de fournir les services de soutien liés à la vérification requise et tel décrite à l'annexe « A », Énoncé des travaux, de la DDP. PCH a déterminé qu'une à deux vérifications judiciaires pourraient être effectuées chaque année.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

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Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—26 août 2022
Document d'appel d'offresFR26 août 2022
Document d'appel d'offresEN26 août 2022
Document d'appel d'offresEN26 août 2022
Document d'appel d'offresFR26 août 2022
Document d'appel d'offresFR26 août 2022
Document d'appel d'offresFR26 août 2022
Document d'appel d'offresFR26 août 2022

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-22-01005418
Citation
Lauréo, « Services de vérification judiciaire à Patrimoine canadien pour soutenir les efforts de lutte contre la fraude déployés par le Dirigeant principal des finances (DPF) », Patrimoine canadien, avis nº 10212392, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-22-01005418
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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