Données sur les biens immobiliers en lot aux États-Unis (concernant les résidents canadiens)
Source : CanadaBuysAgence du revenu du Canada · Appel d'offres public · fermé le 23 septembre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 26 juillet 2022
- Délai pour soumissionner
- 60 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (26 juillet 2022) et la clôture (23 septembre 2022), arrondis au jour : 60 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
555, avenue Mackenzie, Ottawa, Ontario, K1A 0L5, Canada
- Référence
- Avis nº 1000353345
- GSIN
- D317EProduits d'information
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALEC
- ALECU
- ALECC
- AECG
- AMP-OMC
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %DESCRIPTION DE
L’EXIGENCEL’Agence du revenu du Canada (ARC) a l'intention de conclure un contrat avec un entrepreneur pour la fourniture de données historiques et actuelles en lot pour les biens résidentiels et commerciaux situés aux États-Unis, où un Canadien est partie à une transaction immobilière (achat, vente ou transfert).La période de tout contrat résultant sera d’une (1) année a compter de l’attribution du contrat.
Lire la suite — 3 058 caractèresRéduire
Le contrat inclue l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d’une (1) année chacune, sous les mêmes conditions.MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ENTREPRENEURUne soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions, satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires et obtenir une note de passage minimale de 25 points sur 85 pour les critères d'évaluation techniques cotés pour être déclarée recevable. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70% sera accordée au mérite technique et une proportion de 30% sera accordée au prix.La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.Les documents de la proposition et les renseignements à l’appui peuvent être soumis en anglais ou en français.MARCHÉS RÉSERVÉS DE FAÇON CONDITIONNELLE EN VERTU DE LA STRATÉGIE D'APPROPVISIONNEMENT AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONESCet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtonesLes questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel.ADRESSE POUR PRÉSENTER UNE SOUMISSION:Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :AgenceUnité de réception des (courriel sur l'avis officiel) soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 26 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 juillet 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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