Examen législatif du secteur financier sur la numérisation de l’argent
Source : CanadaBuysMinistère des Finances · Appel d'offres public · fermé le 14 septembre 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 25 juillet 2022
- Délai pour soumissionner
- 52 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 juillet 2022) et la clôture (14 septembre 2022), arrondis au jour : 52 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Elgin, Ottawa, Ontario, K1A0G5, Canada
- Référence
- Avis nº FIN-20220497
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALECP
- ALECC
- PTPGP
- AECG
- AMP-OMC
- ALECU
- ACC Canada-Royaume-Uni
- ALEC
- Canada-Corée
- Canada-Honduras
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Un système financier sécuritaire et sécurisé est l’une des pierres angulaires de notre économie. Cependant, la numérisation de l’argent, des actifs et des services financiers crée un certain nombre de défis qu’il faut relever.
Lire la suite — 1 296 caractèresRéduire
Le budget de 2022 a annoncé que le gouvernement lançait la première phase d’un examen législatif du secteur financier qui portera sur la stabilité et la sécurité de la numérisation de l’argent, y compris les cryptomonnaies, les cryptomonnaies stables et les monnaies numériques de banque centrale (MNBC).Les objectifs principaux de l’examen sur la numérisation de l’argent comprennent ce qui suit :Atténuer les risques pour la sécurité du système financier posés par les actifs numériques.Maintenir la souveraineté canadienne sur le secteur financier et l’économie du Canada.Assurer la confiance du marché en maintenant l’harmonisation avec les principes de la politique du secteur financier en matière de stabilité, d’intégrité, d’efficience et d’utilité, et aborder les risques liés aux nouveaux produits et services financiers.Veiller à ce que les consommateurs et les investisseurs bénéficient d’un cadre accessible, inclusif et efficace, et qu’ils soient soutenus, habilités et adéquatement protégés lorsqu’ils traitent avec des produits et des services.Préciser la réglementation pour les entreprises et veiller à ce que les règles du jeu soient équitables.Réduire au minimum les possibilités d’arbitrage réglementaire au Canada et avec d’autres administrations internationales importantes.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 juillet 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2022 |
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