Rapports de surveillance des médias pour le Bureau de la consommation (BCA) sur la législation anti-pourriel du Canada et des sujets connexes
Source : CanadaBuysIndustrie Canada · Appel d'offres public · fermé le 7 mars 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 1er mars 2022
- Délai pour soumissionner
- 7 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er mars 2022) et la clôture (7 mars 2022), arrondis au jour : 7 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº ISED202190
- GSIN
- R019BFServices aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %En juillet 2014, la Loi visant à favoriser l'efficacité et l'adaptabilité de l'économie canadienne en encadrant certaines activités qui découragent le recours aux moyens électroniques pour réaliser des activités commerciales et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications sont entrées en vigueur.
Lire la suite — 1 195 caractèresRéduire
Cette législation est également connue sous le nom de Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Il protège les consommateurs canadiens contre les formes les plus dommageables et les plus trompeuses de pourriel et de menaces en ligne comme le vol d'identité, l'hameçonnage et les logiciels malveillants. La LCAP contribue également à positionner le Canada comme chef de file de l'économie numérique.En janvier 2015, toutes les dispositions sauf quelques-unes sont entrées en vigueur. Les autres dispositions relatives au droit privé d'action ont été suspendues en juin 2017.Le Bureau de la consommation (BCA) est responsable des activités de communication et de sensibilisation de la LCAP. Ils travaillent en collaboration avec le responsable politique du dossier, la Direction générale des politiques-cadres du marché d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), ainsi que les trois organismes d'application de la loi : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Bureau de la concurrence (CB) et le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP). Dans le cadre de cette responsabilité, l'OCA est responsable de la surveillance médiatique des
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 1er mars 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er mars 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er mars 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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