DOC - Services de recouvrement
Source : CanadaBuysService des poursuites pénales du Canada · Appel d'offres public · fermé le 21 mars 2022 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande d’offre à commandes
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 7 février 2022
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 février 2022) et la clôture (21 mars 2022), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
160, rue Elgin, 12e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0H8, Canada
- Référence
- Avis nº 1000030527
- GSIN
- L007AServices d'agence de recouvrement
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- AMP-OMC
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Le SPPC a besoin des services de fournisseurs qualifiés (titulaires d’offre à commandes), capables de fournir des services à l’échelle nationale, pour effectuer le recouvrement des amendes fédérales impayées, y compris celles imposées au titre du Code criminel, les suramendes compensatoires, en utilisant des méthodes de recouvrement appropriées, complétées par les directives et les lignes directrices décrites dans la présente directive et les lignes directrices.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2022 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2022 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis. · Signaler une erreur