Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution pour le ministère du Patrimoine canadien

IN JOINT VENTURERÉSUMÉ DU PROJET

Volet 8 : Vérifications des bénéficiaires et des accords de contributionLe ministère du Patrimoine canadien (PCH) requiert les services de firmes de consultation afin de fournir les services de soutien liés à la vérification des bénéficiaires / Entente de contribution des programmes.PCH peut demander une équipe complète, une équipe partielle, ou une seule ressource afin de fournir les services de soutien liés à la vérification requise et décrite à l'annexe « A », Énoncé des travaux, de la DDP.DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT Le Canada cherche à établir jusqu'à trois (3) contrats sous l’arrangement en matière d’approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV). Les contrats initiaux seront d’un (1) an avec deux (2) périodes d'option d'un (1) an chacune.PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEURProcédures d'évaluationa) Les soumissions seront évaluées en conformité avec l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation technique;b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.MÉTHODE DE SÉLECTIONNote combinée la plus élevée pour le mérite technique (60%) et le prix (40%)Pour être déclarée recevable, une soumission doit:(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;(b) satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires; et,(c) obtenir le nombre minimal de points requis spécifié dans l'appendice 1 de la partie 4 pour les critères techniques cotés par points.Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables. Ni l'offre recevable ayant obtenu le plus grand nombre de points, ni celle dont le prix évalué est le plus bas ne seront nécessairement retenues. Les soumissions recevables seront classées par ordre croissant des prix évalués; la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas étant classée au premier rang. Jusqu’à trois (3) des soumissions recevables classées aux rangs les plus élevés par ordre croissant des prix évalués seront recommandées pour attribution d’un contrat.EXIGENCES DE SÉCURITÉLes exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s’appliqueront et feront partie intégrante du contrat:Dossier TPSGC No COMMON-PS-SRCL#6 :L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGCL’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas emporter de renseignements ou de biens protégés hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecteLes contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGCL’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « C »;du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)