Services d’évaluation psychiatrique aux délinquants - 21301-22-3433057A

21301-22-3433057A - Services d’évaluation psychiatrique aux délinquantsCe besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Centre régional de santé mentale (CRSM) situé au 242, Boulevard Gibson, Ste-Anne-des-Plaines (Qc) J5N 1V8, le Centre fédéral de formation (CFF sites 6099 et 600) situé au 6099, boulevard Lévesque Est, Laval (Qc) H7C 1P1 et au 600, Montée St-François, Laval (Qc) H7C 1S5; les établissements Donnacona, Joliette, Archambault, Centre régional de réception, Drummond, Cowansville, La Macaza, Port-Cartier et les centres correctionnels communautaires situés dans les districts Est-Ouest du Québec et Montréal Métropolitain.Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus basRéservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.Exigences de sécurité : Cette offre à commandes comporte des exigences relatives à la sécurité.Nature des besoins : Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’un psychiatre pour produire des évaluations psychiatriques dans le cadre des décisions de mise en liberté, et ce, pour les différents sites et districts de la région du Québec.Objectifs : Fournir, à titre de psychiatre, des services d’évaluation psychiatrique aux délinquants.Produits livrables : Dans le cadre des politiques et obligations du Service correctionnel Canada en matière de processus de décision pré-libératoire et post-libératoire, certaines circonstances exigent qu’une évaluation psychiatrique d’un délinquant soit produite. Les dernières modifications apportées à ces politiques s’énoncent comme suit :Conformément à la politique de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), une évaluation psychiatrique sera recommandée par un psychiatre, dans les cas où :Une évaluation relative à la présence d’une maladie ou d’un trouble mental ou à la capacité mentale du délinquant, ou une opinion sur les traitements possibles, aiderait à mieux comprendre et gérer le cas;Lorsqu’un traitement psychiatrique a une incidence sur le risque que présente le délinquant.Durée de l’offre à commandes : Période de l’offre à commandes : Les travaux seront effectués pendant la période de l'octroi de l'offre à commandes à un (1) an plus tard avec une possibilité de 2 période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.Numéro de dossier : 21301-22-3433057AAutorité contractante : Amélia LaplanteNuméro de téléphone : 438-459-1599Numéro de télécopieur : 450-664-6626Courriel : (courriel sur l'avis officiel) AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.Les sujets abordés comprennent :? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;? Soumissionner des marchés;? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)