Commissaire aux élections fédérales (CEF)
Source : CanadaBuysÉlections Canada · Appel d'offres public · fermé le 22 novembre 2021 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 10 novembre 2021
- Délai pour soumissionner
- 12 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 novembre 2021) et la clôture (22 novembre 2021), arrondis au jour : 12 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
30, rue Victoria, Gatineau, Ontario, J9X 4H7, Canada
- Référence
- Avis nº OCEO-CCE-NPP-2021
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- ALECU
- PTPGP
- ACC Canada-Royaume-Uni
- ALECC
- ALEC
- ALECP
- AMP-OMC
- AECG
- Canada-Honduras
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Avis d’opportunité :DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ S'APPLIQUENT À CETTE OPPORTUNITÉLe Bureau du Directeur Général des Élections (BDGE) a l’intention de nommer un Commissaire aux élections fédérales (CEF) pour un terme de 10 ans.Le commissaire aux élections fédérales joue un rôle important pour maintenir la confiance des Canadiens dans le processus démocratique.Il traite les plaintes du public et les renvois du BDGE, la portion de la portion de celui-ci communément connu sous le nom d’Élections Canada, et peut procéder à un examen ou à une enquête, au besoin. Dans le cas d’une infraction à la Loi électorale du Canada, le commissaire peut prendre des mesures de conformité ou d’application de la loi, notamment : imposer des sanctions administratives pécuniaires; accepter un engagement ou conclure une transaction; déposer des accusations.Les personnes intéressées sont priées de télécharger leur curriculum vitae, une lettre de présentation, une preuve de scolarité, une preuve de citoyenneté sur le portail Web du processus : Commissaire aux élections fédérales - Formulaire de demande.Des mesures d'évaluation supplémentaires peuvent être prises, notamment un examen écrit, devoir faire une présentation et une vérification des références à 360°, comme indiqué plus en détail dans le portail web du processus. Toute évaluation visera à évaluer les qualifications du candidat.Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le commissaire aux élections fédérales, son mandat et ses travaux sur son site Web :https://www.cef-cce.ca/content.asp?section=abo&document=index&lang=fÀ titre de condition préalable à l’octroi du contrat, le candidat sélectionné doit obtenir/détenir et maintenir une cote de sécurité TRÈS SECRÈTE délivrée par le Programme de sécurité des contrats, Services publics et Approvisionnement Canada.Le BDGE se réserve le droit de négocier les conditions et veuillez noter qu’un seul contrat de service professionnel résultera de ce processusLes documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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