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Commissaire aux élections fédérales (CEF)

Source : CanadaBuys

Élections Canada · Appel d'offres public · fermé le 22 novembre 2021 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
10 novembre 2021
Délai pour soumissionner
12 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (10 novembre 2021) et la clôture (22 novembre 2021), arrondis au jour : 12 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Monde
Adresse de l'organisme utilisateur

30, rue Victoria, Gatineau, Ontario, J9X 4H7, Canada

Référence
Avis nº OCEO-CCE-NPP-2021
GSIN
R019FServices de consultation
Accords commerciaux
12 accords ·
  • ALECU
  • PTPGP
  • ACC Canada-Royaume-Uni
  • ALECC
  • ALEC
  • ALECP
  • AMP-OMC
  • AECG
  • Canada-Honduras
  • Canada-Colombie
  • Canada-Panama
  • Canada-Corée
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Avis d’opportunité :DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ S'APPLIQUENT À CETTE OPPORTUNITÉLe Bureau du Directeur Général des Élections (BDGE) a l’intention de nommer un Commissaire aux élections fédérales (CEF) pour un terme de 10 ans.Le commissaire aux élections fédérales joue un rôle important pour maintenir la confiance des Canadiens dans le processus démocratique.Il traite les plaintes du public et les renvois du BDGE, la portion de la portion de celui-ci communément connu sous le nom d’Élections Canada, et peut procéder à un examen ou à une enquête, au besoin. Dans le cas d’une infraction à la Loi électorale du Canada, le commissaire peut prendre des mesures de conformité ou d’application de la loi, notamment : imposer des sanctions administratives pécuniaires; accepter un engagement ou conclure une transaction; déposer des accusations.Les personnes intéressées sont priées de télécharger leur curriculum vitae, une lettre de présentation, une preuve de scolarité, une preuve de citoyenneté sur le portail Web du processus : Commissaire aux élections fédérales - Formulaire de demande.Des mesures d'évaluation supplémentaires peuvent être prises, notamment un examen écrit, devoir faire une présentation et une vérification des références à 360°, comme indiqué plus en détail dans le portail web du processus. Toute évaluation visera à évaluer les qualifications du candidat.Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le commissaire aux élections fédérales, son mandat et ses travaux sur son site Web :https://www.cef-cce.ca/content.asp?section=abo&document=index&lang=fÀ titre de condition préalable à l’octroi du contrat, le candidat sélectionné doit obtenir/détenir et maintenir une cote de sécurité TRÈS SECRÈTE délivrée par le Programme de sécurité des contrats, Services publics et Approvisionnement Canada.Le BDGE se réserve le droit de négocier les conditions et veuillez noter qu’un seul contrat de service professionnel résultera de ce processusLes documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-21-00974384
Citation
Lauréo, « Commissaire aux élections fédérales (CEF) », Élections Canada, avis nº OCEO-CCE-NPP-2021, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-21-00974384
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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