Services de sténographie judiciaire, de transcription et de traduction en temps réel des communications pour la Cour fédérale dans la province de l'Ontario.
Source : CanadaBuysService administratif des tribunaux judiciaires · Appel d'offres public · fermé le 1er novembre 2021 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 12 octobre 2021
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (12 octobre 2021) et la clôture (1er novembre 2021), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada
- Référence
- Avis nº 5X001-21-0471
- GSIN
- R104BServices de transcription
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %TITREServices de sténographie judiciaire, de transcription et de traduction en temps réel des communications pour la Cour fédérale dans la province de l'Ontario.CONTEXTE Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a été créé le 2 juillet 2003 aux termes de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8.
Lire la suite — 1 887 caractèresRéduire
afin de fournir des services administratifs à quatre cours de justice nationales : la Cour d’appel fédérale (CAF), la Cour fédérale (CF), la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM) et la Cour canadienne de l’impôt (CCI) (les Cours). Les Cours sont itinérantes et entendent des causes partout au Canada. Les procédures se déroulent dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada ou dans les deux.EXIGENCES Fournir des services de sténographie judiciaire, de transcription et de traduction en temps réel des communications pour la Cour fédérale dans la province de l'Ontario.MÉTHODE D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTIONUne soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contratSÉCURITÉExigences relatives à la sécurité : Fiabilité approfondiNiveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : Fiabilité approfondiNiveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Fiabilité approfondiDURÉE DU CONTRATLa période prévue au contrat subséquent est de la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mai 2023, assorti de l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois (3) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune.Périodes d'option:Période 1: 1er juin 2023 au 31 mai 2024, inclusivementPériode 2: 1er juin 2024 au 31 mai 2025, inclusivementPériode 3: 1er juin 2025 au 31 mai 2026, inclusivementNOMBRE DE CONTRATS PRÉVUS1Personne-ressourceNom de la personne-ressourceMichel LariviereCourriel de la (courriel sur l'avis officiel).caTéléphone de la personne-ressource343-540-5994L'adresse de la personne-ressourceService administratif des tribunaux judiciairesContrats et gestion du matériel90, rue SparksOttawa (ON), K1A 0H9
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 12 octobre 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 12 octobre 2021 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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