Prestation de services en droit du travail et de l’emploi, et procédures judiciaires relatives au privilège parlementaire

Toutes les communications concernant la présente DOC doivent être envoyées par courriel à la responsable de l’offre à commandes à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) au plus tard le 20 octobre 2021 à 11h00 HAE. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre. Le soumissionnaire doit indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de la clause de la DOC à laquelle se rapporte sa demande de renseignements. Le soumissionnaire doit prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse fournir une réponse adaptée. À moins qu’un soumissionnaire ne soumette une demande de renseignements de nature exclusive, la question et la réponse seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires. Si le soumissionnaire estime que les renseignements demandés sont de nature exclusive, il doit indiquer clairement la mention « exclusif ». Les demandes indiquées comme exclusives seront traitées comme telles, sauf si le Sénat en décide autrement. Le Sénat peut modifier la question – ou demander au soumissionnaire de le faire – afin que les renseignements de nature exclusive soient supprimés de la question et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.