Services d’un conseiller législatif expérimenté
Source : CanadaBuysRégie canadienne de l'énergie · Appel d'offres public · fermé le 15 octobre 2021 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Alberta
- Publication
- 23 septembre 2021
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (23 septembre 2021) et la clôture (15 octobre 2021), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
Bureau 210, 517, 10e Avenue SO, Calgary, Alberta, T2R 0A8, Canada
- Référence
- Avis nº 84084-21-0080
- GSIN
- R003AServices juridiques/litiges/avocats
- Accords commerciaux
- 3 accords ·
- ALEC
- AECG
- AMP-OMC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Besoin:La Régie sollicite les services d’un conseiller juridique de l’extérieur pour fournir, sur demande, des avis sur les contrats comportant des autorisations de tâches sur ce qui suit :Présentation de ressources financières, évaluation des instruments financiers suivants :polices d’assurance;conventions d’entiercement;lettres de crédit;marges de crédit et conventions de crédit;participation à un fonds commun;garanties d’une société mère;conventions d’indemnisation;sûreté et cautionnements;conventions de garantie et de nantissement;2. Autres questions liées à la réglementation financière :communications de la Commission concernant les exigences en matière de ressources financières;lignes directrices concernant les obligations financières relatives aux pipelines;politiques internes et évaluations de la Régie sur les ressources financières;financement des activités de cessation d’exploitation.La période du contrat sera d’une (1) année avec quatre (4) périodes d’option d’un an.Cette exigence contient exigence de sécuritéSpécificationsVoir les documents d'appel d'offres pour tous les détails.L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 23 septembre 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 septembre 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 septembre 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 septembre 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 septembre 2021 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.