Composants et accessoires de véhicules

Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l’achat des articles décrits ci-dessous qui doivent être livrés aux Dépôts d’approvisionnement de 25 DAFC - Montréal et 7 DAFC - Edmonton pour le 30 septembre, 2021.
Article 1, NIBS : N4330, NNO : 4330-20-006-9352, ELEMENT FILTRANT, FLUIDE
No de la pièce : I-638A4TB-CAT-M/M100
COF/CAGE : L0272
Quantité : 350
Unité de distribution : chaque
À être livré à 25 DAFC Montréal, Québec
Article 2, NIBS : N4330, NNO : 4330-20-006-9352, ELEMENT FILTRANT, FLUIDE
No de la pièce : I-638A4TB-CAT-M/M100
COF/CAGE : L0272
Quantité : 300
Unité de distribution : chaque
À être livré à 7 DAFC Edmonton, Alberta
Le MDN renouvelle cette exigence en utilisant l’exception d’objection légitime a l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Alors que l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC) oblige le Canada à autoriser des produits équivalents, l’ALEC permet également des exceptions à cette règle pour les cas d’objectifs légitimes. Dans cette exigence, le MDN a un objectif légitime en n’autorisant pas d’équivalents pour cette exigence, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la sûreté publiques et la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des travailleurs.
L’ARC défend et protège l’espace aérien canadien et nord-américain en partenariat avec les États-Unis. L’ARC contribue également à la paix et à la sécurité internationale. La politique du MDN ne permet pas au MDN de mélanger différentes marques de filtre d’aviation. Plus précisément, ces filtres contribuent à garantir la propreté du carburant et, par conséquent, l’acceptation d’équivalents pourrait poser de problèmes de sécurité pour les avions, l’équipage et les autres passagers. De plus, un travail important serait nécessaire pour préparer les avions à des filtres équivalents, ce qui n’est pas faisable et qui nécessiterait un temps d’arrêt de la capacité de ravitaillement de l’aviation.
C’est pour ces raisons que le Canada utilisera l’exception d’objection légitime et n’acceptera pas de produits équivalents pour cette exigence.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Ce besoin utilise la réception de soumissions transmises seulement par voie électronique. Pour les détails, voir la section Présentation de soumissions par voie électronique dans du document de sollicitation.
Les soumissions doivent être soumises par courriel seulement à l’adresse suivante:
(courriel sur l'avis officiel)