Service de sténographie judiciaire et de transcription pour les services des instances désignées (SID)
Source : CanadaBuysService administratif des tribunaux judiciaires · Appel d'offres public · fermé le 23 avril 2021 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 19 mars 2021
- Délai pour soumissionner
- 36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 mars 2021) et la clôture (23 avril 2021), arrondis au jour : 36 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada
- Référence
- Avis nº 5X001-21-0032
- GSIN
- R104BServices de transcription
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %TITRE
Service de sténographie judiciaire et de transcription pour les services des instances désignées (SID)
CONTEXTE
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a été créé le 2 juillet 2003 aux termes de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8.
Lire la suite — 2 032 caractèresRéduire
afin de fournir des services administratifs à quatre cours de justice nationales : la Cour d’appel fédérale (CAF), la Cour fédérale (CF), la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM) et la Cour canadienne de l’impôt (CCI) (les Cours). Les Cours sont itinérantes et entendent des causes partout au Canada. Les procédures se déroulent dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada ou dans les deux.
EXIGENCES
Fournir des services de sténographie judiciaire et de transcription pour les Services des instances désignées (SID) à la Cour fédérale et pour la Cour d’appel fédérale devant être réalisés principalement à Ottawa avec des services possibles dans d’autres bureaux du SATJ à travers le Canada.
MÉTHODE D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat
SÉCURITÉ
Exigences relatives à la sécurité : Très secret approfondi
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour l'entreprise : Très secret approfondi
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Fiabilité approfondi
DURÉE DU CONTRAT
La période prévue au contrat subséquent est de la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mai 2022, assorti de l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois (3) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune.
Périodes d'option:
Période 1: 1er juin 2022 au 31 mai 2023, inclusivement
Période 2: 1er juin 2023 au 31 mai 2024, inclusivement
Période 3: 1er juin 2024 au 31 mai 2025, inclusivement
NOMBRE DE CONTRATS PRÉVUS
1
Personne-ressource
Nom de la personne-ressource
Michel Lariviere
Courriel de la personne-ressource
(courriel sur l'avis officiel)
Téléphone de la personne-ressource
(numéro sur l'avis officiel)
L'adresse de la personne-ressource
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contrats et gestion du matériel
90, rue Sparks
Ottawa (ON), K1A 0H9
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mars 2021 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mars 2021 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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