Pour L'arrangement en matière d'approvisionnement du Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions : Autorisation de tâches - d'experts-conseils en AIPRP

ARTEMP PERSONNEL SERVICES

INC.
AZUR HUMAN RESOURCES LIMITED
Contract Community Inc.

CONTRACT COMMUNITY

INC., NISHA TECHNOLOGIES INC IN JOINT VENTURE
Cyrus Echo Corporation
Dare Human Resources Corporation
Donna Cona Inc.
Eagle Professional Resources Inc.
Etico, Inc.
Excel Human Resources Inc.
FMC Professionals Inc.
Information Management and Technology Consultants Inc.
KSAR & ASSOCIATES IINC.
Lannick Contract Solutions Inc.
Leverage Technology Resources Inc.
MaxSys Staffing & Consulting Inc.
Modis Canada Inc.
NATTIQ INC.
NavPoint Consulting Group Inc.
Nisha Technologies Inc.
PGF Consultants Inc.
Pleiad Canada Inc.
Portak Consulting Group Inc.
QMR Staffing Solutions Incorporated
Randstad Interim Inc.
Robertson & Company Ltd.
Spearhead Management Canada Ltd.
T.E.S Contract Services INC.
T.I.7 Inc.
The AIM Group Inc.
The Right Door Consulting & Solutions Incorporated
The Strategic Review Group Inc.
Thinkpoint Inc.
Thoma&Schmidt Inc.
Turtle Island Staffing Inc.
Description des travaux :
Sécurité publique Canada a actuellement besoin de ressources d'experts-conseils en AIPRP, au fur et à mesure des besoins, pour analyser et fournir des recommandations sur les documents assujettis aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Sécurité publique Canada aura initialement besoin d'un (1) consultant principal à temps plein en AIPRP au moment de l'attribution du contrat ainsi que de ressources supérieures ou intermédiaires supplémentaires, au fur et à mesure des besoins, pendant toute la durée du contrat.
Seule la ressource de consultant principal en AIPRP à temps plein proposée sera évaluée à l'étape de la sollicitation. Toutes les autres ressources, au fur et à mesure des besoins, seront évaluées lors de l'émission de l'AT.
Le contrat sera d'une durée initiale d'un (1) an à compter de l'attribution du contrat et comprendra jusqu'à quatre (4) années optionnelles supplémentaires.
RESOURCE CATEGORY
LEVEL OF EXPERTISE
Experts-conseils sur la loi sur l’accès à l’information (2.11 Spécialiste en gestion de l'information et des documents ou en tenue des documents)
Supérieur et Intermédiaire
Date de clôture: le 29 mars, 2021, à 14H HAE
Période de travail
Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars, 2022 avec 4 options supplémentaires d'un (1) an.
Valeur estimée :
Période initiale du contrat : 350 000 $
Année facultative 1 : 350 000 $
Année facultative 2 : 350 000 $
Année facultative 3 année : $ à déterminer
Année facultative 4 année : $ à determiner
Livrables et Taches
Les tâches et les produits livrables relatives aux ressources de l’entrepreneur peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
Les tâches seront confirmées dans chaque PS émis par l'AT.

Analyser, traiter, rechercher et préparer les réponses aux demandes faites en vertu des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Identifier les documents confidentiels du Cabinet et les procédures à suivre pour l'examen des documents assujettis au paragraphe 69 (1) de la Loi sur l'accès à l'information.
Terminer la consultation avec les parties internes et externes pour vérifier la divulgation, y compris la négociation avec les parties sur la divulgation d'informations.
Communiquer et négocier avec les candidats et les responsables du programme, au besoin.
Effectuer les recherches nécessaires pour trouver des informations accessibles au public et toute autre preuve à l'appui des justifications de la non-divulgation d'informations.
Fournir des recommandations à l'autorité déléguée concernant l'exemption, l'exclusion et la divulgation d'informations à divulguer.
Examiner les fichiers sensibles / complexes et documenter le processus de prise de décision sur chaque demande traitée en vertu des lois sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée en utilisant les outils Access Pro Case Management et Access Pro Redactions.
Examen initial du package de version, à l'aide d'Access Pro Redactions.
Participer à des réunions, des conversations avec des fonctionnaires ministériels dans lesquels l'accent est mis sur la législation sur l'AIPRP ainsi que sur le ministère. La réunion se déroulera par téléconférence ou vidéoconférence ou aura été identifiée par le chargé de projet.
Les directives de santé publique liées au COVID 19 doivent être respectées.

SécuritéL'exigence de sécurité suivante (LVERS et les clauses connexes fournies par le programme de sécurité du contrat s'appliquent et font partie du contrat:

L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau secret, délivrée par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC) du Secteur de la SSI de SPAC
Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés/classifiés, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau fiabilité ou secret tel que requis, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/SPAC
L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas emporter de renseignements protégés/classifiés hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC/SSI/SPAC
L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

Le traitement électronique des renseignements protégés sur le site de l’entrepreneur n’est PAS autorisé sur les systèmes de l’entrepreneur en vertu du présent contrat. Les renseignements recueillis et créés aux fins du présent contrat doivent être stockés et transmis à l'aide des réseaux et des systèmes de Sécurité publique Canada

Demandes de renseignements :

Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin.
LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
REMARQUE : La méthode d'approvisionnement est mise à jour périodiquement chaque année. Si vous souhaitez savoir comment devenir un « titulaire d'AMA qualifié », veuillez contacter (courriel sur l'avis officiel)
Autorité Contractante
Chantale Grégoire
Agente principale d’approvisionnement et de contrats
Direction générale des services corporatifs
Sécurité publique Canada / Gouvernement du Canada
cps.contractunit-unitedecontrats.sp@canada / Tel: (numéro sur l'avis officiel)