Fournir, installer et maintenir des trousses de premiers soins à son Collège de la Garde côtière canadienne au Cap-Breton

Définition du besoin

Pêches et Océans Canada (MPO) a besoin d’un entrepreneur pour fournir, installer et maintenir des trousses de premiers soins à son Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC). Le CGCC est un établissement de formation maritime national situé à Westmount, au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, qui emploie environ 200 personnes et offre un programme de formation de base accueillant environ 200 élèves-officiers. Le CGCC offre aussi d’autres programmes de formation, ce qui accroît le nombre de participants sur chaque site. Selon la partie II du Code canadien du travail, un employeur a le devoir de fournir les fournitures de premiers soins prescrits. Le CGCC compte un certain nombre d’emplacements qui nécessitent ces fournitures de premiers soins.
3. Tâches
Le CGCC exige de l’entrepreneur qu’il fournisse un total de vingt-deux (22) trousses de premiers soins situées à divers emplacements sur le campus. Voir l’annexe A, liste des trousses de premiers soins, à titre de référence.
Chaque trousse de premiers soins doit comprendre des fournitures de premiers soins consommables, comme il est indiqué à l’annexe B. Cette liste fournit des exemples de fournitures de premiers soins actuellement contenues dans une trousse de premiers soins. Ce contenu peut varier en fonction des exigences propres au site.
L’entrepreneur est également tenu de fournir des listes/inventaires à jour pour chaque trousse de premiers soins dans l’ensemble des sites du CGCC. Il doit également remplacer les consommables et porter toute lacune à l’attention de l’autorité contractante, ainsi que formuler des recommandations.
L’entrepreneur doit livrer les articles une fois par mois.
4. Contraintes
Le travail doit être effectué pendant les heures normales de travail, du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.
Pour des raisons de sécurité, l’entrepreneur sera escorté sur place par du personnel de sécurité.
Il ne sera pas nécessaire de tenir des réunions d’étape, mais une inspection mensuelle des travaux et des fournitures livrées sera réalisée par le représentant du CGCC.
5. Lieu des travaux
Les travaux se dérouleront dans toutes les zones du CGCC à l’adresse suivante :
1190, chemin WestmountSydney (Nouvelle-Écosse)
L’accès au quai de chargement sera accordé à l’entrepreneur pour la durée des travaux. L’accès aux autres zones sera autorisé au besoin avec une escorte fournie par le Collège de la Garde côtière canadienne ou un représentant du CGCC.
6. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tous les fournisseurs intéressés doivent démontrer qu’ils répondent aux exigences suivantes au moyen d’un énoncé de capacités :

Capacité à fournir et à livrer les produits des trousses de premiers soins figurant dans les « exigences des travaux ».
Capacité à fournir des listes/inventaires à jour pour les trousses de premiers soins, à déterminer les lacunes et à formuler des recommandations.

7. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Aucun des accords commerciaux ne s’applique.
8. Justification du recours à un fournisseur sélectionné au préalable
Le fournisseur sélectionné au préalable est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit répondant à toutes les exigences essentielles minimales énumérées ci-dessus.
9. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
Exception 6d) en vertu du RME : Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
10.2.5 Exception d), lorsque le travail ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise, dispense de procéder à un appel d’offres. C’est une exception relativement étroite que l’on ne devrait invoquer que dans les cas où la nature du marché laisse croire qu’il n’existe qu’un entrepreneur, par exemple en raison d’exigences touchant un brevet ou un droit d’auteur, de facteurs de compatibilité technique ou d’une spécialisation technologique. L’exception ne saurait être invoquée tout simplement parce que l’entrepreneur pressenti est le seul que connaît la direction.
10. Durée du marché proposé ou date de livraison
Le marché proposé vise une période de trois (3) mois, à partir de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2021, avec deux périodes optionnelles de douze (12) mois chacune, comme suit :

Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

11. Coût estimatif du marché propose
La valeur totale estimée du marché ne doit pas dépasser 13 043,48 $, taxes applicables non comprises.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné au préalable
Cintas Canada Limited, First Aid & Safety
33, Lakeside Park Drive, Halifax
Nouvelle-Écosse (B3T 1M4)
13. Droit de l’entreprise de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent essentiellement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’agent de négociation des marchés dont le nom figure dans le présent préavis (voir ci-dessous), et ce, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur répond aux exigences énoncées dans le présent préavis.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
Les énoncés de capacités satisfaisant aux exigences établies seront acceptés jusqu’au :
25 janvier 2021 à 14 h (HNE). Pour éviter tout retard, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en compte.
15. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Si vous avez des questions à poser au sujet du présent préavis, communiquez par courriel avec l’agent de négociation des marchés indiqué. Il est à noter que le numéro de dossier du MPO, le nom de l’agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC doivent figurer dans la ligne d’objet du courriel. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Meenu Bhatia
Agente de négociation des marchésCentre des services d’approvisionnement, bureau d’Ottawa
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 0E6Téléphone : 613-298-4795Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
L’État fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée. Si vous avez des questions au sujet de la présente exigence, n’hésitez pas à communiquer avec l’agent de négociation des marchés susmentionné.
L’objectif de ce PAC est de signaler l’intention de l’État d’attribuer un marché pour le ravitaillement des fournitures de premiers soins au fur et à mesure de leur utilisation. Toutefois, avant d’octroyer un marché, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils.
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour offrir les services ou les biens mentionnés ci-dessous peuvent soumettre un énoncé écrit de leurs capacités à la personne mentionnée dans le préavis, au plus tard à la date spécifiée. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze (15) jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet soit en ayant recours au service des appels d’offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un marché sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Les énoncés de capacités reçus au plus tard à la date de clôture seront pris en considération dans le seul but de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à un processus d’achat concurrentiel. Le MPO se servira des renseignements fournis pour l’évaluation technique seulement. Ils ne seront pas considérés comme une proposition. Votre énoncé de capacités par écrit doit prouver clairement que vous êtes en mesure de remplir les conditions requises par la Gestion des ressources de la côte Nord du MPO. Les fournisseurs qui présentent un énoncé de capacités avant l’heure et la date de clôture seront informés par écrit de la décision du Ministère de procéder au marché susmentionné ou à un appel d’offres en bonne et due forme.