SAC / ISC - Co-administrateur des successions d'adultes décédés et dépendants - Mise de côté obligatoire du CCSP
Source : CanadaBuysServices aux Autochtones Canada · Appel d'offres public · fermé le 24 décembre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 10 décembre 2020
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 décembre 2020) et la clôture (24 décembre 2020), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
10, rue Wellington, Gatineau, Québec, K1A0H4, Canada
- Référence
- Avis nº 1000224502
- GSIN
- R003AServices juridiques/litiges/avocats
- GSIN
- R118AServices de courtier d'immeuble
- GSIN
- R118ABServices consultatifs en emmobilier
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- PMREA
noms complets
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Objective
To provide independent third-party administration of estates of deceased and dependent adult First Nations people who may be eligible for compensation type settlements, and who are unable or do not have the resources to make an application on behalf of a deceased family members estate and for mentally incompetent First Nations people whose administrators of property are unable to make an application.
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SCOPE OF WORK / TASKS
An independent third-party entity would be appointed as co-administrator for the estates of deceased and mentally incompetent First Nations people who may be eligible for compensation type settlements, and would require 10+ years of experience with a recognized professional certification, to provide comprehensive administrative and technical support of a clerical nature as required of the projects, and possess the expertise to maintain project documentation and records of approximately 7,000+ clients throughout the duration of the contract.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 10 décembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 décembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 10 décembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 10 décembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 décembre 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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