Produire des plans administratifs bilingues compilés à partir des documents déposés dans les Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC)
Source : CanadaBuysRessources naturelles Canada · Appel d'offres public · fermé le 18 décembre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 4 décembre 2020
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (4 décembre 2020) et la clôture (18 décembre 2020), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Adresse de l'organisme utilisateur
580, rue Booth, Ottawa, Ontario, K1A 0E4, Canada
- Référence
- Avis nº NRCan- 5000016704
- GSIN
- T019AServices de topographie
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Sommaire
En vertu de cette DDP, Ressources naturelles Canada (RNCan) sollicite des propositions des soumissionnaires pour produire des plans administratifs bilingues compilés à partir des documents déposés dans les Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC) pour les ajouts au parc (voir croquis intitulé: Zone à l’étude par Parcs Canada pour le parc urbain national de la Rouge).
Lire la suite — 1 391 caractèresRéduire
Il peut être nécessaire dans certains cas de se rendre sur le site afin d’effectuer des travaux sur le terrains, et préparer des plans de notes de terrain en vertu de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada, et / ou les plans de référence de l'Ontario.
Ce contrat sera d'une durée d'un an avec 3 périodes d'option supplémentaires d'un an.
La présente demande de soumissions vise à établir un contrat comportant des autorisations de tâches pour la livraison du besoin décrit dans la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 4 décembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 4 décembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 4 décembre 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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