DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DR) CONCERNANT LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE SANS FIL DES BATTERIES

Aider à préparer une éventuelle demande de propositions (DP)
La présente DR ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions (DP). Elle ne donnera pas lieu à une entente ni à un marché. Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l’égard de la publication d’une demande de soumissions subséquente ou de l’attribution d’un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis sont considérés comme étant de nature commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction d’une ébauche des exigences de rendement provisoires (qui peuvent faire l’objet de modifications) et de planification budgétaire.
Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils considèrent comme exclusifs, appartenant à un tiers ou personnels. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à la DR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DR ne servira pas à établir une liste de soumissionnaires admissibles pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DR.
La date de clôture de la DR indiquée dans les présentes n’est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées. C’est donc dire que l’industrie pourra s’exprimer jusqu’à ce que la demande de soumissions soit publiée (le cas échéant).