Logiciel de préparation de déclarations de revenus
Source : CanadaBuysAgence du revenu du Canada · Appel d'offres public · fermé le 24 décembre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 13 novembre 2020
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 novembre 2020) et la clôture (24 décembre 2020), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
555, avenue Mackenzie, Ottawa, Ontario, K1A 0L5, Canada
- Référence
- Avis nº 1000351251
- GSIN
- N7030Logiciel TAI
- Accords commerciaux
- 11 accords ·
- ALECC
- ALECU
- ALECP
- AECG
- ALEC
- AMP-OMC
- PTPGP
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Logiciel de préparation des déclarations de revenus
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) [dans la province du Québec] sont des programmes communautaires de sensibilisation conçus pour aider les particuliers à faible revenu et ayant une situation fiscale simple à remplir leur déclaration de revenus et de prestations.
Lire la suite — 1 245 caractèresRéduire
Dans le cadre de ces programmes, l’Agence du revenu du Canada offre des séances de formation afin d’enseigner aux bénévoles la façon de remplir les déclarations de revenus et de prestations de base.
L’Agence a besoin d’une application logicielle commerciale prête à l’emploi qui permet d’exécuter toutes les tâches nécessaires associées à l’achèvement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers. Cela comprendra tous les calculs et les crédits d’impôt provinciaux et territoriaux, y compris le TP1 du Québec, en anglais et en français.
Le principal objectif de ce logiciel est de fournir aux bénévoles du PCBMI et du SAIPB une méthode automatisée de préparation et de production des déclarations fédérales et provinciales canadiennes, y compris les déclarations de revenus du Québec pour les particuliers admissibles.
L’Agence a l’intention d’attribuer un contrat à la suite de cette demande de propositions.
Un énoncé détaillé des exigences et des renseignements concernant les exigences en matière d’appel d’offres se trouve dans le document de demande de propositions figurant sur https://achatsetventes.gc.ca/Les questions peuvent être acheminées par courriel à l’autorité contractante à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 novembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 novembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 novembre 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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