Services de rédaction législative en anglais pour le Sénat du Canada (le Sénat)
Source : CanadaBuysSénat, Le · Appel d'offres public · fermé le 25 novembre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 12 novembre 2020
- Délai pour soumissionner
- 13 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (12 novembre 2020) et la clôture (25 novembre 2020), arrondis au jour : 13 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
2, rue Rideau, Ottawa, Ontario, K1A0A4, Canada
- Référence
- Avis nº SEN-040 20/21
- GSIN
- R003AServices juridiques/litiges/avocats
- GSIN
- R006AServices de rédaction technique
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le Sénat du Canada (Sénat) cherche à établir un contrat pour les services de rédaction législative en anglais tel que défini dans Énoncé de travail, pour un (1) an à compter de la date d’octroi du contrat. Les demandes de renseignements concernant la présente DDP doivent être communiquées par courriel à l’agent des contrats, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel), au plus tard le 17 novembre 2020 à 11h00 HNE. Les demandes de renseignements reçues après ce délai pourraient demeurer sans réponse.
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Le soumissionnaire devrait indiquer aussi fidèlement que possible le numéro de l’article de la demande de soumissions auquel se rapporte sa demande de renseignements. Veuillez adresser les communications ou demandes de renseignements UNIQUEMENT à cette personne. Le non-respect de cette condition, pour ce seul motif, pourrait entraîner le rejet de la proposition du soumissionnaire. Pour que tous les soumissionnaires aient accès également aux mêmes renseignements, les réponses aux demandes de renseignements seront communiquées simultanément à tous les soumissionnaires invités, sur le site Achats et ventes, sans que soit révélée l’origine de la demande de renseignements. Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront transmises simultanément par avis affiché sur le site web Achats et ventes, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 12 novembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 12 novembre 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 12 novembre 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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